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Le régulateur de l'énergie s'est dit vendredi défavorable au projet d'arrêté du gouvernement fixant les modalités de la future prime versée pour l'effacement de consommation des particuliers et qui a suscité l'inquiétude de plusieurs opérateurs.
La Commission de régulation de l'énergie (CRE) a rendu un "avis défavorable" notamment sur le montant de la prime décidée par le gouvernement, a-t-elle indiqué à l'AFP, confirmant une information de la revue spécialisée Enerpresse.
L'effacement consiste pour un consommateur (particulier ou entreprise) à réduire temporairement et volontairement sa consommation de courant lorsque cette baisse peut soulager les tensions du réseau électrique, notamment pendant les périodes de pointe.
Le projet d'arrêté prévoit de verser une prime de 30 euros par mégawattheure (en heures pleines) aux opérateurs d'effacement concernant les petits sites de consommation, soit essentiellement les particuliers et les petits commerces.
Le montant de cette prise a été calculé en considérant que l'effacement correspond à une réduction pure et simple de la consommation d'électricité, et non à un décalage dans le temps par le consommateur de l'utilisation de ce courant.
Or, selon la CRE, "il est injustifié que le projet d'arrêté proposé retienne une hypothèse de report nul" et elle plaide pour la prise en compte d'un "niveau normatif", par exemple de 50% qui conduirait à une prime de 16,3 €/MWh.
"Si le niveau de l'effet report ne fait pas consensus entre l'ensemble des acteurs, plusieurs études montrent qu'il ne peut être considéré comme nul et qu'il pourrait même, au contraire, être conséquent", écrit la CRE dans sa délibération.
Par ailleurs, pour les opérateurs qui effectuent des effacements pour le compte d'industriels, il n'y aura pas de prime, suscitant les inquiétudes de certains d'entre eux.
L'Afieg, un groupement d'énergéticiens alternatifs, la CLEE, une association de gros consommateurs industriels d'électricité et trois opérateurs d'effacement électrique, ont jugé "discriminatoire" ce projet d'arrêté.
Il "s'apparente davantage au versement d’une subvention déguisée, dont le montant est injustifié, ciblant les seuls opérateurs actifs sur l'effacement de consommateurs particuliers (effacements dits +diffus+)", ont-ils dénoncé dans un communiqué.
En France, seule la société Voltalis réalise des effacements diffus.
Ils estiment que cette disposition risque de créer "une forte distorsion de concurrence" et "une bulle spéculative autour de cette catégorie d'effacement avec pour conséquence une explosion des montants de CSPE payés par les consommateurs".
La prime doit en effet être financée par la Contribution au service public de l'électricité (CSPE), une taxe prélevée sur la facture d'électricité et qui sert surtout à financer les énergies renouvelables et les tarifs sociaux.
Le 9 décembre, le Conseil supérieur de l'énergie avait lui aussi émis un avis négatif sur ce projet d'arrêté.
Ces deux avis ne sont que consultatifs.
