L'Allemagne a obtenu gain de cause vendredi devant la Cour internationale de Justice (CIJ) qui a estimé que l'Italie avait manqué à ses obligations en laissant intenter des procédures judiciaires visant à obtenir l'indemnisation par Berlin de victimes de crimes nazis.

La Cour a cependant suggéré une reprise des négociations entre les deux pays sur l'indemnisation, jugeant "regrettable" que Berlin ait renoncé à dédommager certaines catégories de victimes italiennes, les prisonniers de guerre notamment, après la Seconde Guerre mondiale.

"La République italienne devra, en promulguant une législation appropriée ou en recourant à toute autre méthode de son choix, faire en sorte que les décisions de ses tribunaux (...) soient privées d'effet", a déclaré le juge Hisashi Owada, lors d'une audience publique à La Haye.

Confrontée depuis plusieurs années à un nombre croissant de litiges devant les tribunaux italiens saisis par des familles de victimes de crimes nazis, l'Allemagne avait déposé une plainte le 23 décembre 2008 devant le plus haut organe judiciaire des Nations unies.

Les procédures judiciaires contestées avaient été intentées par des familles de victimes de massacres de civils et les héritiers d'Italiens déportés en Allemagne et astreints au travail forcé, entre septembre 1943 et mai 1945, alors que l'Italie était occupée par l'Allemagne après avoir rompu son pacte avec celle-ci et rejoint les puissances alliées.

L'Italie estimait que le "déni d'immunité" pouvait être justifié dans certains cas exceptionnels, tels que des "violations graves du droit humanitaire".

"Il n'existe quasiment aucune pratique étatique étayant la proposition selon laquelle un Etat serait privé de son immmunité dans un tel cas", a soutenu le juge Owada. L'immunité des Etats, garantie par le droit international coutumier, est "un des principes fondamentaux de l'ordre international", a-t-il souligné.

Rappelant que l'Allemagne avait pris des "mesures importantes" pour garantir l'indemnisation des victimes après la Seconde Guerre mondiale, la Cour a toutefois estimé "surprenant" et "regrettable" que Berlin avait exclu certaines victimes des accords d'indemnisation.

"Cela pourrait faire l'objet de nouvelles négociations" entre Rome et Berlin, a suggéré le juge japonais.

L'agent de l'Italie devant la CIJ, Paolo Pucci di Benisichi, s'est dit "déçu" tout en accueillant favorablement l'invitation de la Cour à reprendre les négociations.

"Toute cette affaire n'aurait pas eu lieu ici à La Haye si la question de l'indemnisation avait été convenablement traitée", a-t-il assuré à la presse.

"C'est très important pour tous les Etats d'avoir un arrêt sur l'immunité de l'Etat", a commenté de son côté la représentant de l'Allemagne, Susanne Wasum-Rainer, interrogée par l'AFP.

Berlin avait assuré, lors des audiences du 12 au 16 septembre 2011, que le problème avait commencé en 2004 avec l'"affaire Ferrini", du nom d'un Italien déporté en Allemagne en 1944 et astreint aux travaux forcés.

La Cour de cassation italienne avait alors jugé que les tribunaux italiens étaient compétents pour juger des plaintes concernant l'Allemagne. Selon Berlin, plusieurs dizaines d'affaires sont pendantes devant les tribunaux italiens.

En 2008, la cour d'appel de Florence avait confirmé un jugement de 1997 d'un tribunal grec condamnant l'Etat allemand à verser quelque 9,5 millions de drachmes (28,6 millions d'euros) aux familles de 218 victimes d'un massacre commis le 10 juin 1944 dans le centre de la Grèce, dans le village de Distomo.