La Commission européenne a annoncé mercredi son intention de saisir la Cour de justice de l'Union européenne pour vérifier si l'accord international sur la contrefaçon (ACTA), très contesté notamment par les internautes, viole des droits fondamentaux.

"Nous avons l'intention de demander à la plus haute Cour en Europe si ACTA est d'une manière ou d'une autre incompatible avec les droits fondamentaux et les libertés fondamentales de l'Union européenne, comme la liberté d'expression, d'information ou la protection des données", a déclaré le commissaire au Commerce Karel De Gucht.

Plusieurs pays européens contestent le texte et ont bloqué la ratification dans l'attente de clarifications. Des manifestations ont eu lieu dans plusieurs pays du continent pour le dénoncer.

Négocié entre l'Union européenne, les Etats-Unis, le Japon, le Canada, la Nouvelle-Zélande, l'Australie, Singapour, la Corée du Sud, le Maroc, le Mexique et la Suisse, ACTA vise à lutter contre la contrefaçon au sens large, de celle des médicaments et autres marchandises, au téléchargement illégal sur l'internet.

C'est ce dernier volet qui suscite des protestations massives. Les détracteurs d'ACTA le jugent trop imprécis, laissant la voie à des abus de la part des propriétaires des droits d'auteurs.