La Commission européenne a demandé jeudi à dix Etats de l'UE de se plier aux nouvelles normes de bien-être des poules pondeuses, faute de quoi elle saisira la justice européenne.

Bruxelles a adressé un "avis motivé", dernière étape avant la saisine de la Cour européenne de justice, à la Belgique, Chypre, l'Espagne, la France, la Grèce, la Hongrie, l'Italie, les Pays-Bas, la Pologne et le Portugal, car ces dix pays continuent de tolérer l'utilisation de cages non aménagées pour les poules pondeuses malgré l'interdiction entrée en vigueur en janvier 2012.

Tous les pays de l'UE ont eu douze ans pour se préparer à interdire ce type de cages et se mettre aux normes.

Jusqu'à la fin 2011, chaque poule disposait de l'équivalent minimal d'une feuille A4 d'espace au sol dans les élevages traditionnels en batterie. Les nouvelles normes ont accordé à chaque poule au minimum 750 cm2 d'espace dans leur cage, soit une feuille A4 agrandie de l'équivalent d'une petite carte postale.

Les nouvelles règles prévoient aussi qu'elles puissent disposer d'une mangeoire d'au moins 12 cm de long par poule, d'un perchoir, d'une litière, de grattoirs pour se raccourcir les griffes et d'un nid pour pondre.

Le non respect des nouvelles normes ne pose pas uniquement des problèmes de bien-être animal, mais aussi de distorsion du marché et une concurrence déloyale par rapport aux éleveurs qui ont investi pour s'y conformer, a fait remarquer la Commission.

Les dix Etats épinglés par Bruxelles devront apporter la preuve que tous les établissements ayant encore recours à des cages non aménagées ont été transformés ou fermés.

Ils ont deux mois pour informer la Commission des mesures prises pour se conformer à la législation européenne.