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Les ministres des Transports de 9 pays d’Europe de l’Ouest se retrouvent ce mardi à Paris pour conclure une "alliance du routier" visant à combattre la concurrence déloyale dans le transport routier de marchandises pratiquée par les pays d’Europe de l’Est.
L'Allemagne, l'Autriche, la Belgique, le Luxembourg, le Danemark, l'Italie, la Norvège et la Suède ont répondu à l'initiative de la France. Ils vont tenter de s'armer contre le "dumping social" et "garantir les droits sociaux des travailleurs", selon le secrétaire d'État français aux Transports, Alain Vidalies. "Ce secteur est en particulier victime du recours à la fraude sophistiquée et au détournement des règles du marché intérieur et du droit du travail", avait-il expliqué la semaine dernière.
Cette alliance s'inscrit dans une démarche commune engagée en septembre. Huit de ces neuf pays - la Suède n'en faisait pas partie - avaient envoyé un courrier à la Commission européenne pour lui demander de se pencher sur "les aspects sociaux et les questions de sécurité" découlant des "pratiques abusives" et de la "concurrence acharnée" d'autres États dans le transport routier en Europe, selon le journal 'Le Figaro'. Cette démarche est soutenue par notre ministre de la Mobilité François Bellot, qui sera ce mardi à Paris.
Il s'agissait alors de répliquer à la démarche de la Pologne, suivie de son côté par 10 autres pays de l'Union, protestant contre les "règles disproportionnées" imposées par la France et l'Allemagne. Les deux pays ont en effet institué un salaire minimum dans le transport routier, ce qui a déclenché une procédure d'infraction de la Commission européenne.
"L'exécution d'activités illégales, l'émergence de sociétés écrans et les pratiques commerciales déloyales sont de plus en plus fréquentes" dans le transport routier, affirmaient alors les 8 pays signataires dans le courrier commun. "Nous estimons de plus en plus nécessaire de déployer des moyens importants pour lutter contre ces pratiques abusives", indiquent-ils, prenant pour exemples les actions entreprises par certains Etats "pour interdire de passer le temps de repos hebdomadaire normal à bord du véhicule". Nos pays souhaitent notamment "que l'application de règles et normes sociales similaires au niveau de l'UE soit un préalable à toute discussion portant sur un approfondissement de la libéralisation du marché du transport routier". Ils attendent aussi des mesures "pour mettre un terme aux activités des sociétés écrans" et "pour éviter le développement déraisonnable de l'utilisation des véhicules utilitaires légers" dans le transport international de marchandises. "L'Europe est un marché, mais c'est aussi le partage de règles et de valeurs communes", a souligné Alain Vidalies.
L'objectif de cette "alliance du routier" est d'"améliorer la vie des travailleurs et les pratiques de contrôle sur la base des expériences mutuelles, et renforcer la coopération pour rendre plus efficace la lutte contre la fraude".
