Prix des énergies en Europe: les 27 ministres de l'Energie trouvent un premier accord, voici ce qu'il prévoit

Les ministres européens de l'Énergie ont trouvé un accord vendredi pour reverser une partie des "superprofits" des producteurs d'énergie aux ménages et entreprises confrontés à l'explosion des factures. Beaucoup estiment toutefois qu'il faut aller encore plus loin à l'approche de l'hiver. Les mesures d'urgence avalisées vendredi s'appliqueront à partir du 1er décembre.

Mesure 1: les pays membres contraints de réduire leur consommation

Les mesures fixent premièrement aux États un objectif contraignant pour réduire leur consommation d'électricité "de 5%" pendant les heures de pointe et ce, jusqu'au 31 mars 2023. Les 27 sont aussi appelés à réduire leur consommation d'électricité de 10%, un objectif indicatif.

Mesure 2: viser les revenus des producteurs et fournisseurs d'énergies

Autre mesure: le plafonnement des revenus des producteurs d'électricité à partir du nucléaire et des renouvelables (éolien, solaire, hydroélectrique). Ils engrangent des bénéfices exceptionnels en vendant leur production à un prix très supérieur à leurs coûts de production. Ce plafond est fixé à 180 euros par mégawattheure et la différence entre ce niveau et le prix de gros du marché doit être récupérée par les États pour être redistribuée aux ménages et aux entreprises, jusqu'au 30 juin 2023.

Une "contribution temporaire de solidarité" s'applique en outre aux producteurs et distributeurs de gaz, charbon et pétrole. La présidente de la Commission Ursula von der Leyen avait évalué à quelque 140 milliards d'euros les recettes pouvant être ainsi reversées.

Pas d'accord sur le plafonnement du gaz pour l'instant

Les 27 pays membres sont encore divisés sur la façon de faire baisser les prix de gros du gaz. Ici, il y a des divergences politiques à résoudre. D’un côté, 15 Etats sur 27 dont la Belgique, France, Italie, l'Espagne et la Pologne défendent la méthode forte: plafonner le prix du gaz sur le marché de gros, pour tous les producteurs. Autrement dit, imposer à tous les pays qui souhaitent nous vendre du gaz, un prix inférieur au prix actuel.

Seulement, cette proposition ne plaît pas à l’Allemagne, au Danemark et aux Pays-Bas notamment. Leur argument est que si aucun pays exportateur de gaz n’accepte de vendre à ce prix, on pourrait manquer de gaz en cas d’hiver rude. Bref, le plafonnement du gaz nous exposerait à une pénurie d’approvisionnement.

La Commission européenne a déposé sa propre proposition plus modérée. Elle propose de ne plafonner que le prix du gaz russe pour ainsi éviter le risque de pénurie tout en réduisant la capacité des Russes à manipuler les cours du gaz. Mais les Etats-membres doutent de l’efficacité de cette mesure, pour tirer les prix du marché à la baisse.

Le gaz russe, transporté par gazoduc ou le gaz naturel liquéfié (GNL), représente à l'heure actuelle 9% des importations européennes. La Russie était historiquement le premier fournisseur de gaz de l'UE, acheminant plus de 40% du gaz dans le bloc. "Mais certains États membres voient cela comme une sanction et nous n'avons pas de consensus là-dessus", a commenté la commissaire européenne à l'Énergie Kadri Simson.

Pour faire baisser les prix, l'UE mise sur des négociations avec les autres fournisseurs de gaz acheminé par pipelines, mais estime que pour le GNL, la capacité de négociation est restreinte par la concurrence internationale. "Nous sommes tous d'accord sur le fait que le marché ne fonctionne pas normalement et qu'une intervention est nécessaire", a reconnu la commissaire, évoquant également l'option de plafonner le prix du gaz utilisé pour la production d'électricité. La ministre française de l'Énergie Agnès Pannier-Runacher a souligné que l'extension à l'UE du régime dérogatoire accordé à l'Espagne et le Portugal leur permettant de dissocier temporairement le prix du gaz de celui de l'électricité pouvait être "un levier rapidement activable". De nombreux pays de l'UE ont déjà mis en place des dispositifs d'aide au niveau national pour soulager les ménages et entreprises étranglés par les factures.

Prochains rendez-vous début octobre

Les ministres européens de l'Énergie ont chargé la Commission de leur soumettre des solutions dès que possible, avant un sommet des dirigeants des 27 le 7 octobre à Prague et une nouvelle réunion des ministres de l'Énergie les 11-12 octobre. "Nous devons continuer le travail. Nous sommes dans une guerre de l'énergie avec la Russie, qui affecte aussi fortement notre industrie", a souligné le ministre tchèque de l'Énergie Jozef Sikela, dont le pays assure la présidence du Conseil de l'UE. Il a insisté sur "l'urgence" des nouvelles mesures, lors d'une conférence de presse à l'issue de la réunion des ministres à Bruxelles.

Les récentes fuites sur les gazoducs Nord Stream 1 et 2 en mer Baltique, dénoncées comme des actes de "sabotage", ont encore accru la tension dans le bloc européen, déjà ébranlé par l'envolée des prix liée à la guerre déclenchée par la Russie en Ukraine.