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(Belga) La Cour suprême britannique rendra mardi sa décision sur l'appel du gouvernement contre l'obligation de consulter le Parlement avant de pouvoir lancer les négociations du divorce d'avec l'Union européenne, a-t-elle annoncé mercredi.
"Le jugement (...) sera rendu mardi 24 janvier", a indiqué la Cour suprême dans un communiqué. Les onze juges de la Cour ont examiné début décembre une décision de la Haute Cour de Londres en vertu de laquelle le gouvernement ne saurait activer l'article 50 du Traité de Lisbonne - qui lancera les négociations de séparation - sans avoir consulté au préalable le Parlement. (Belga)
