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(Belga) Le président conservateur polonais a annoncé vendredi soir avoir promulgué une loi sur la création d'un organisme officiel qui doit notamment distribuer les fonds aux organisations non gouvernementales, une initiative dans laquelle l'opposition voit une tentative de contrôler les ONG.
L'Institut National de la Liberté - Centre de développement de la Société civile, qui sera rattaché aux services du Premier ministre, sera chapeauté par un autre nouvel organe, le Comité pour les affaires d'utilité publique, composé de hauts responsables de plusieurs ministères. C'est le président du Comité, membre du Conseil des ministres, qui désignera le directeur de l'Institut. Pour le vice-Premier ministre et ministre de la Culture Piotr Glinski, la nouvelle loi "va au devant des besoins des ONG, surtout des plus petites, locales, celles qui ne recevaient pas jusqu'à présent de soutien approprié, y compris de la part de l'Etat". L'opposition avait demandé en vain le retrait du projet de loi, qui instaurera, selon elle, une surveillance des ONG par le gouvernement" et ouvrira la porte "à des décisions à motivation idéologique". Des réserves ont été exprimées également par nombre d'ONG, le défenseur des droits polonais Adam Bodnar et la Fondation d'Helsinki pour les droits de l'Homme. M. Bodnar a relevé à la mi-juillet que certaines solutions proposées "sont en contradiction avec les normes clairement énoncées par l'OSCE et la Commission de Venise du Conseil de l'Europe", citant entre autres "l'absence de garanties contre des pressions politiques". A la même époque, la Fondation d'Helsinki a jugé que cette loi représenterait "un recul de l'idée du développement de la société civile et créerait un danger systémique pour le fonctionnement et le développement indépendant des ONG en Pologne". Le parlement dominé par le parti conservateur nationaliste Droit et Justice (PiS) a voté cette loi à la mi-septembre. (Belga)
