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Le Conseil de l'Europe appelle à limiter le recours à la détention provisoire

(Belga) La détention provisoire ne doit être imposée qu'en dernier recours, souligne le Comité pour la prévention de la torture du Conseil de l'Europe (CPT) dans son rapport annuel publié jeudi. Il exhorte les 47 Etats membres à offrir aux prévenus des conditions de détention satisfaisantes.

Le CPT est chargé de visiter les prisons européennes afin d'évaluer la manière dont les détenus sont traités. En 2016, ses experts ont souvent constaté que les personnes en détention provisoire étaient soumises à de très mauvaises conditions ainsi qu'à un régime d'activité appauvri. "La détention provisoire peut avoir des effets psychologiques graves et de sérieuses conséquences, telles que la rupture des liens familiaux ou la perte d'un emploi ou d'un logement", invoque le président du CPT, Mykola Gnatovskyy, cité dans un communiqué. De plus, le problème chronique de la surpopulation résulte en grande partie de la forte proportion de prévenus au sein de la population carcérale, note le CPT. Ce dernier appelle dès lors les Etats faire usage de mesures alternatives telles que la caution, l'assignation à résidence, la surveillance électronique ou la confiscation des passeports. En Belgique, 31,2% de la population carcérale était en détention préventive en 2014, contre une moyenne de 25% dans les 47 Etats membres du Conseil. La Belgique est régulièrement pointée du doigt pour ses mauvaises conditions de détention, notamment à Saint-Gilles et Forest, qui accueillent principalement des prévenus en attente de jugement. (Belga)

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