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Les parents non-européens d'un enfant européen ont droit de résidence dans l'UE

 

(Belga) Les parents non-européens d'un enfant possèdant la nationalité d'un pays membre de l'UE ont le droit de résider dans l'Union, a statué mercredi la cour européenne de justice (CEJ), au risque de compliquer les négociations du Brexit.

Les tribunaux nationaux doivent prioriser le bien-être de l'enfant et les "risques qu'une séparation d'avec (leurs parents non-européens) peuvent faire courir pour leur équilibre", a souligné la plus haute instance judiciaire de l'Union européenne (UE). L'UE exige que les droits des quelque trois millions de citoyens européens vivant actuellement en Grande-Bretagne figurent parmi les sujets prioritaires dans les négociations à venir sur le Brexit. Le rôle de la CEJ, et particulièrement dans les affaires d'immigration, a été l'un des sujets majeurs avant le vote des Britanniques en faveur du Brexit. La cour a statué mercredi à l'occasion de l'affaire d'une Vénézuélienne entrée aux Pays-Bas comme touriste mais ayant donné naissance ensuite à un enfant de père hollandais. Le couple a déménagé en Allemagne mais s'est séparé ensuite en 2011. La mère, identifiée comme Chavez-Vilchez --son prénom n'a pas été précisé-- a déclaré qu'elle était devenue seule responsable de l'éducation et du bien-être de l'enfant. Mais comme elle ne disposait pas d'un droit de résidence aux Pays-Bas, les autorités de ce pays ont rejeté sa demande d'allocations familiales. Dans ses attendus, la CEJ, basée au Luxembourg, a indiqué qu'il revenait à la justice néerlandaise de décider si Mme Chavez-Vilchez disposait d'un "droit dérivé de résidence". Mais en cas de refus de ce droit, alors "sa situation (de la mère) et celle de l'enfant devront être examinées (...) à la lumière de l'Article 20" du traité européen, qui "exclut des mesures nationales, y compris des décisions de refus d'un droit de résidence aux membres d'une famille d'un citoyen européen". Si Mme Chavez-Vilchez ou d'autres mères dans une situation similaire étaient forcées de quitter le territoire, "cela pourrait priver leurs enfants d'une jouissance authentique de ces droits en obligeant les enfants à quitter le territoire de l'UE", assure la CJE. (Belga)

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