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(Belga) Inéligible pour six ans en Italie après avoir été condamné pour fraude fiscale en 2013, Silvio Berlusconi a demandé mercredi à la Cour européenne de droits de l'homme (CEDH) de casser cette "sanction".
L'ancien chef du gouvernement italien espère ainsi pouvoir briguer un siège de député au printemps prochain mais les 17 juges de la Grande chambre de la Cour ne rendront probablement pas leur avis à temps. "La Cour va maintenant délibérer. L'arrêt sera rendu ultérieurement et les parties seront informées de la date du prononcé", a annoncé la présidente après avoir entendu les arguments des deux parties pendant deux heures. "Cela peut prendre un an si c'est rapide", a confié un connaisseur des arcanes de la Cour. La requête de Silvio Berlusconi est éminemment politique, mais vouloir imposer un calendrier à la Cour dessert l'ancien chef du gouvernement italien, souligne-t-il. L'instance suprême de la CEDH doit en effet statuer sur plusieurs allégations de violations de la Convention des droits de l'homme par l'État italien. L'audience était publique et filmée. Silvio Berlusconi, 81 ans, était absent et représenté par huit défenseurs. Silvio Berlusconi a été reconnu coupable de fraude fiscale en octobre 2012 et condamné à quatre ans de prison, peine ensuite réduite à un an par une mesure d'amnistie. Mais sa décision de contester cette condamnation a suspendu l'exécution de la peine jusqu'au mois d'août 2013, lorsque le jugement a été confirmé par la Cour de cassation. Entretemps, le Parlement italien a voté la législation anti-corruption avec ses dispositions sur l'inéligibilité, lui interdisant de facto de briguer un mandat électif pendant six ans. (Belga)
