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Plusieurs milliers de Polonais qui évitent de verser la pension alimentaire attribuée à leurs enfants pourraient être condamnés à porter un bracelet électronique, a déclaré lundi un vice-ministre de la Justice, Michal Wojcik.
Il était interrogé par la chaîne publique d'information en continu TVP Info sur la surpopulation des prisons que risquerait de provoquer l'entrée en vigueur d'une loi en préparation. Celle-ci prévoit jusqu'à un an de prison pour les parents mauvais payeurs "persistants", autrement dit ceux qui n'ont rien payé pendant au moins trois mois.
Le Registre national des créances chiffre à 305.000 le nombre de personnes (dont 95% de pères) n'ayant pas versé de pension alimentaire due à leurs enfants, et leur dette globale à plus de deux milliards d'euros au total, soit plus de sept mille euros par personne en moyenne. Ainsi, l'application stricte de la future loi serait difficile pour le système pénitentiaire polonais. Fin 2016, le nombre de détenus purgeant une peine pour non-paiement de pension alimentaire était d'environ 3.700, tandis que 1.600 personnes attendaient d'être incarcérées, selon l'administration pénitentiaire.
Pour le vice-ministre de la Justice le recours au bracelet électronique permettrait d'importantes économies: il coûte environ 80 euros par mois et par personne, tandis qu'un détenu en coûte plus de 800. En plus, il offre l'avantage de permettre de surveiller les mauvais payeurs qui travaillent au noir et déclarent ne pas disposer de ressources nécessaires pour faire face à leurs obligations.
Dans la pratique judiciaire actuelle, près de la moitié des poursuites pour non-paiement de pension alimentaire aboutit à un non-lieu, d'autant que si l'accusé verse une toute petite partie de la pension il n'est plus considéré comme mauvais payeur persistant.
