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27% des prestations familiales versées sous condition de ressources en 2013 (étude)

Près de 27% du montant total des prestations familiales étaient versées sous condition de ressources en 2013, selon une étude de la Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (Drees) publiée vendredi.

Cela concernait l'allocation de base et la prime de naissance ou d'adoption de la prestation d'accueil du jeune enfant (PAJE), le complément familial versée aux familles nombreuses et l'allocation de rentrée scolaire, versés aux seules familles dont les ressources sont inférieures à un plafond.

Par ailleurs, pour 18,9% des prestations versées, le montant était modulé en fonction des revenus de l'allocataire, par exemple l'aide à la garde d'enfants (complément de libre choix du mode de garde).

A partir du 1er juillet 2015, le montant des allocations familiales sera également modulé en fonction des revenus, selon la réforme intervenue dans la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2015. Environ 505.000 ménages, soit 10% des bénéficiaires, verront leurs allocations diminuer, les autres n'enregistrant pas de changement, selon une récente note interne de la Caisse nationale d'allocations familiales (Cnaf).

Fin 2013, 6,8 millions de familles en France percevaient 32,2 milliards d'euros de prestations familiales versées dans l'année, soit un montant moyen par foyer de 394 euros par mois, en hausse de 1% en euros constants (ndlr: corrigés de l'inflation), précise l'étude de la Drees.

Pour la deuxième année consécutive, la part des prestations en faveur des jeunes enfants (Paje) a baissé (elle représentait 40,6% du montant des prestations familiales contre 41,4% en 2011), en raison d'un recul modéré mais continu de la natalité entre 2010 et 2013, note l'étude.

Les allocations familiales étaient versées à 5 millions de familles (+0,7%) en France, pour un montant de 13 milliards d'euros (40% du total des prestations).

Elles sont versées en métropole à toutes les familles comptant au moins deux enfants à charge, et y représentaient en moyenne 5% du revenu disponible des familles bénéficiaires en 2012.

Dans les Dom, où les familles sont éligibles aux allocations familiales dès le 1er enfant, elles représentaient 47% de l'ensemble des prestations familiales. Le poids de l'allocation de soutien familial dans les prestations ultramarines est près de quatre fois plus élevé qu'en métropole, les familles monoparentales y étant beaucoup plus nombreuses.

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