La Cour de cassation a ordonné mercredi l'ouverture d'une information judiciaire sur les conditions de la nomination contestée de l'ancien secrétaire général adjoint de l'Elysée, François Pérol, à la tête de la Banque populaire-Caisse d'Epargne (BPCE).

Saisie par les syndicats SUD et CGT de la BPCE, la Cour, suivant l'avis de son avocat général, a cassé l'arrêt de la cour d'appel de Paris qui avait rejeté toute enquête.

L'avocat général avait préconisé l'ouverture d'une information judiciaire sur les conditions de nomination de François Pérol.

M. Pérol a été la cible d'une polémique et de multiples plaintes, notamment pour "prise illégale d'interêt", depuis sa nomination en février 2009 à la tête de la Caisse d'Epargne pour mettre en place la fusion avec la Banque populaire et donner naissance au deuxième groupe bancaire français, la Banque populaire-Caisse d'épargne (BPCE).

Les syndicats SUD et CGT de la BPCE, et les partis de gauche, reprochent à l'ancien responsable des dossiers économiques à l'Elysée, de 2007 à 2009, d'avoir à ce titre joué un rôle essentiel dans la fusion de ces banques avant d'en prendre la présidence.

Dans un premier temps, le parquet de Paris avait classé les plaintes sans suite, estimant aussi que le rôle de M. Pérol était d'informer le président de la République, mais "n'était pas une autorité publique compétente pour intervenir dans le dossier".

Saisi de l'affaire après le dépôt de plaintes avec constitution de partie civile, le juge d'instruction Roger Le Loire avait estimé que les conditions pour l'ouverture d'une information judiciaire étaient réunies. Mais le 3 mars 2011 la cour d'appel s'était prononcé contre.

La Cour de cassation a décidé que M. Le Loire serait chargé de l'enquête.