La rupture conventionnelle, qui permet à un salarié et à un patron de mettre fin à un CDI d'un commun accord, est plutôt bien perçue par les salariés même si un sur quatre a le sentiment d'avoir été poussé vers la sortie, selon une série d'entretiens réalisés par le Centre d'études de l'emploi (CEE).
La rupture conventionnelle est depuis 2008 une troisième voie entre le licenciement, qui doit être motivé, et la démission, qui ne donne pas droit aux allocations chômage. Devenue rapidement le 3e motif de fin de CDI, elle reste peu connue car ses motifs n'ont pas à être exprimés.
L'enquête qualitative menée par le CEE, à l'initiative de la CFDT, apporte de premiers éléments de réponse. Cent un salariés tirés au sort parmi un échantillon ont été longuement interrogés, 6 à 9 mois après.
Elle montre que plus de 8 interviewés sur 10 portent un jugement positif sur le dispositif: simple, rapide, permettant "d'éviter le mauvais effet réputationnel du licenciement" et avec le "formidable avantage" d'ouvrir droit à l'allocation chômage.
Certains rapportent cependant avoir vécu difficilement la procédure et expriment "de la colère et de l'écoeurement", les conflits étant plus étouffés que résolus.
Les récits laissent penser que les salariés ont été six fois sur dix à l'initiative d'un départ, même si c'est majoritairement l'employeur qui a proposé ce mode de rupture.
Quatre fois sur dix les salariés relatent des situations ressemblant à des licenciements "déguisés", pour motif économique ou motif personnel, où le salarié subit son départ même si cela représente parfois un soulagement.
De fait, la rupture conventionnelle n'a facilité une mobilité choisie, sa cible première, "que dans un quart des cas", celui des personnes parties pour mener à bien un projet de reconversion ou de création d'emploi, souligne l'enquête.
"Si l'objectif était également d'aider les salariés en souffrance à quitter leur emploi (un tiers des cas), alors les objectifs sont atteints dans plus de la moitié des cas", ajoutent les auteurs.
Que sont devenus ces salariés, qui contrairement aux licenciés économiques n'ont pas d'accompagnement spécifique? Six à neuf mois après, les trois quarts n'avaient pas repris d'activité. Ceux qui avaient "élaboré leur projet de reconversion avant la rupture" connaissent une trajectoire "plus stabilisée".
Trois fois sur quatre, les indemnités ont été proches du minimum légal. Une fois sur dix seulement, la négociation a abouti à un montant largement supérieur, plutôt dans les cas où la rupture était fondée sur un motif économique.











Enseignement: Toussaint, Noël et Pâques ne figurent plus au calendrier scolaire!
Christine, mère au chômage: "Comment s'en sortir à deux avec 1.050 € par mois?"
Charleroi va offrir des iPhones à ses fonctionnaires pour 70.000€: Magnette réagit
Photovoltaïque: il faudra payer une redevance
Jean-Claude scandalisé par l'éco-malus: "Cette taxe me prend moi et ma famille en otages"
Coup de pied aux Femen: "Est-il permis de frapper des femmes dénudées? Non!"
Les cinémas trop peu remplis: pourquoi les Belges fuient-ils les salles?
Koen Geens souhaite la fin de l'avantage fiscal sur le livret d'épargne: "Il n'en est pas question"
Gérard Depardieu candidat aux élections législatives de 2014 avec Ecolo
Bonne nouvelle: plus qu’un milliard à trouver… en taxant l’épargne et en augmentant la TVA?