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Viol ou violences? Une semaine après l'interpellation à Aulnay-sous-Bois de Théo, gravement blessé au rectum par la matraque d'un policier, les défenseurs du jeune homme et des fonctionnaires s'opposent sur la qualification des faits.
- Que dit le code pénal? -
Selon l'article 222-23 du code pénal, "tout acte de pénétration sexuelle, de quelque nature qu'il soit, commis sur la personne d'autrui par violence, contrainte, menace ou surprise est un viol". Le viol est un crime jugé en cour d'assises et puni de quinze ans de réclusion. Si le policier mis en examen pour viol est jugé, il est passible d'une peine de 20 ans pour viol aggravé du fait de sa qualité.
Les coups et blessures volontaires sont les violences infligées volontairement à une victime par un auteur qui a délibérément cherché à blesser sa victime. Et ce, même si l'acte n'était pas prémédité.
Les violences ayant entraîné une incapacité totale de travail pendant plus de huit jours sont punies de cinq ans d'emprisonnement et de 75.000 euros d'amende lorsqu'elles sont commises par une personne dépositaire de l'autorité publique dans l'exercice de ses fonctions.
Toujours hospitalisé, Théo s'est vu prescrire 60 jours d'incapacité totale de travail (ITT).
- Quels sont les faits établis par l'enquête? -
A son avocat, Théo avait expliqué: "J'étais de trois quarts, je voyais ce qu'il faisait derrière moi. Je l'ai vu avec sa matraque: il me l'a enfoncée dans les fesses, volontairement."
Dans un procès-verbal de synthèse transmis à la justice, l'Inspection générale de la police nationale (IGPN) déplore la blessure "gravissime" de Théo, causée par la matraque télescopique du policier mis en examen pour viol avec arme par le juge d'instruction.
Mais, au vu des vidéos et des premières auditions, la "police des polices" avait retenu "le caractère non intentionnel" du geste du policier.
L'avocat du fonctionnaire mis en examen pour viol, Frédéric Gabet, défend également cette thèse, tout comme le syndicat de police Alliance. Durant l'interpellation, le policier "donne des coups au niveau des jambes et des cuisses pour le faire tomber", explique-t-il. Comme le jeune "se débat dans tous les sens", un des coups qui part en direction de sa cuisse, va le "blesser gravement".
"Théo, il sait qu'il a été violé et il le ressent comme un viol", rétorque l'avocat de Théo, Me Éric Dupond-Moretti. Le caractère non intentionnel "c'était la thèse du procureur, qui n'a pas été retenue par le juge d'instruction".
- Une pénétration sans caractère intentionnel est-elle un viol? -
Le débat juridique est ouvert, estime une source judiciaire, interrogée par l'AFP. "Les termes du débat c'est: est-ce qu'une pénétration d'une zone sexuelle caractérise à elle seule un viol? La jurisprudence nous dit que non. Il faut caractériser chez l'auteur une intention sexuelle. C'est facile à dire quand c'est le sexe, mais plus difficile quand c'est un objet. La juge a une interprétation de la jurisprudence différente de celle du parquet."
Interrogée par l'AFP, la présidente de l'Union syndicale des magistrats (USM, majoritaire) Virginie Duval a estimé que pour "qualifier le viol, il faut déterminer l'intention de la pénétration".
"Si on écoute la version des policiers, il n'y a pas eu viol, si on écoute la version de Théo, il y a eu viol. Seule l'enquête pourra le dire", a-t-elle ajouté.
Chaque élément, témoignage, va être analysé, pour comprendre ce qui s'est passé. "Le juge peut aussi demander une reconstitution: l'enquête peut être longue", a estimé Mme Duval.
- Ces faits peuvent-ils être requalifiés? -
"Les investigations se poursuivent", a tenu à rappeler le parquet de Bobigny dans un communiqué jeudi. "La qualification pénale susceptible d'être appliquée (aux fonctionnaires, ndlr) ne pourra être établie qu'à l'issue de l'information judiciaire", a-t-il souligné.
A tout moment au cours de la procédure, le magistrat instructeur peut requalifier les faits au vu des éléments portés à sa connaissance. Tout comme la juridiction qui jugera cette affaire.
