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L'Assemblée nationale a inscrit dans le projet de loi sur le dialogue social que les maladies psychiques peuvent être reconnues comme maladies professionnelles, via des amendements des députés PS et du gouvernement, dans le cadre du débat sur le burn-out.
Porté par l'ancien ministre Benoît Hamon et cosigné par tout le groupe socialiste, cet amendement, identique à celui du gouvernement, dispose que "les pathologies psychiques peuvent être reconnues comme maladies d’origine professionnelle" aux mêmes conditions que les autres affections.
La prise en compte de ces pathologies se fera via le système complémentaire de reconnaissance des maladies professionnelles, l’inscription dans le tableau des maladies professionnelles n’étant pas adaptée à la spécificité et à la complexité de ces pathologies, selon l'exposé des motifs de l'amendement gouvernemental.
Ces cas feront l’objet d’un traitement spécifique par les caisses primaires d’assurance maladie et les comités régionaux de reconnaissance des maladies professionnelles, dans modalités qui seront précisées par décret. Pourrait notamment être envisagée la participation de praticiens spécialisés en psychiatrie à l’examen de ces dossiers.
S'il a reconnu que "les maladies psychiques liées au travail, en particulier le syndrôme d'épuisement professionnel, dit burn out, sont une réalité" et évoqué "de vraies souffrances individuelles" liées à ce syndrôme, le ministre du Travail François Rebsamen a parlé d'un "problème complexe".
Il s'est montré "réservé" à une inscription du burn-out dans la classification des maladies professionnelles, "qui pourrait satisfaire tout le monde a priori mais qui aurait peu de réalité, à part un aspect médiatique".
"La meilleure solution" est de permettre la reconnaissance du burn out par les comités régionaux, a plaidé M. Rebsamen, insistant sur la "priorité absolue" de la prévention, au travers notamment d'un guide à destination des employeurs, et sur le futur plan santé au travail en discussion avec les partenaires sociaux.
