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Les partenaires sociaux ont rendez-vous mardi pour une ultime séance de négociation sur l'assurance chômage, dont les chances d'aboutir sont suspendues à la décision du patronat sur l'épineuse question des contrats courts, à un mois de la présidentielle.
Après l'échec des négociations de juin 2016, syndicats et patronat vont tenter d'obtenir un accord sur les nouvelles règles du régime d'indemnisation des chômeurs, qui perd environ 4 milliards d'euros par an et affiche une dette de 30 milliards d'euros.
Outre l'avenir du régime, c'est aussi la crédibilité du paritarisme qui est en jeu, à un mois de la présidentielle. Le candidat d'En Marche! Emmanuel Macron dit vouloir reprendre en main le pilotage du régime, et François Fillon, candidat de LR, menace que l'Etat impose ses propres règles si les négociations n'aboutissent pas à suffisamment d'économies.
"On se prépare à une séance un peu compliquée", s'est inquiété Michel Beaugas (FO), avertissant qu'il n'était "pas question de signer le fusil sur la tempe pour sauver le paritarisme".
Lundi se tient un conseil exécutif du Medef qui donnera, ou pas, à son négociateur, Alexandre Saubot, le mandat pour faire de nouvelles propositions concernant les contrats courts, pierre d'achoppement des précédentes discussions et dont les syndicats font un préalable à toute signature.
Or, au sein de l'organisation de Pierre Gattaz, qui fait d'une hausse du coût du travail une ligne rouge, plusieurs fédérations sont farouchement opposées à une quelconque "taxation" des cotisations sur les CDD et l'intérim.
Les négociateurs patronaux (Medef, CPME et U2P) ont assuré jeudi qu'ils allaient "retravailler" leur projet de départ consistant à renvoyer le sujet à des négociations par secteur, sans contrainte ni chiffrage.
Cette solution sectorielle comporte un risque juridique car elle ne pourrait passer que par une loi, et non une convention, et poser de surcroît un problème de "constitutionnalité" en raison d'une rupture d'égalité.
- Ouvertures -
Les trois organisations patronales recherchent donc une solution "moins sectorielle", comme le réclament les syndicats. "Nos propositions n'entraînent pas d'augmentation globale du coût du travail. Qu'ils les regardent !", s'est agacé M. Beaugas, dont le système de bonus-malus n'a pas été retenu par le patronat.
"Nous ne proposons pas une hausse du coût du travail mais une baisse en cas de comportement vertueux des employeurs", a fait valoir Véronique Descacq (CFDT), favorable à une dégressivité des cotisations en fonction de la durée de l'emploi.
Pour les syndicats, l'enjeu est de réduire une précarité "récurrente" sur le marché du travail. Une récente étude de l'Unédic a révélé que les embauches en CDD de moins d'un mois avaient plus que doublé en 15 ans.
Sur les autres points en revanche, le patronat a fait plusieurs ouvertures. "Nous avons fait plein de gestes", a estimé Alexandre Saubot, qui "dans le contexte actuel" cherche "la signature d'un maximum d'organisations".
Sur les seniors, il a ainsi adouci son projet de repousser l'âge d'entrée dans la filière spécifique, plus protectrice. Fixé aujourd'hui à 50 ans, l'âge d'entrée passerait à 53 ans au lieu de 55 ans comme initialement proposé, avec un système de paliers: 27 mois d'indemnisation maximale à partir de 53 ans, 30 mois à 56 ans, 33 mois à 57 ans et 36 à 59 ans. Il a aussi renoncé à abaisser le plafond d'indemnisation des seniors proches de la retraite.
Il s'est dit prêt à revoir son projet sur le salaire journalier de référence servant à calculer les allocations, faisant un pas en direction de la CFDT et de FO. Mais selon la CGT, le scénario patronal priverait 75.000 personnes d'indemnisation.
"Pour l'instant, le projet patronal, ce ne sont que des baisses de droits. Les efforts côté patronal, on ne les a pas vus. C'est pas gagné qu'il y ait un accord", a commenté Denis Gravouil (CGT).
Faute d'accord, les règles de l'actuelle convention, que le gouvernement avait prolongées l'été dernier, continueront de s'appliquer. Et s'il y a accord, les équipes d'Emmanuel Macron et de François Fillon ont prévenu qu'elles ne l'agréeraient pas forcément.
