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Assurance chômage: les négociations en panne sur les contrats courts

Les syndicats ont proposé, lors d'une réunion sur les prochaines règles de l'assurance chômage, des pistes pour taxer les contrats courts mais le patronat a fermé la porte à toute hausse des contributions.

Cette cinquième séance de négociation était toujours parasitée par l'ultimatum du numéro un du Medef, Pierre Gattaz, au gouvernement, qui a menacé la semaine dernière de claquer la porte si "rien ne bougeait" sur la loi travail, qui doit être examinée à l'Assemblée nationale à partir du 3 mai.

"Nous sommes dans l'expectative", a commenté le négociateur du Medef, Jean Cerutti,rappelant que l’organisation patronale prendrait une position lors de son conseil exécutif le 9 mai - soit trois jours avant la prochaine et avant-dernière réunion sur l'assurance chômage.

Pour la CGT, "le Medef joue la montre pour continuer le chantage".

"La stratégie du Medef est claire: on attend pour avancer nos pions. C'est un comportement inacceptable, on ne joue pas comme ça avec les nerfs des chômeurs", a dénoncé Véronique Descacq, de la CFDT.

Avant la séance, la centrale de Laurent Berger a haussé le ton dans un communiqué, jugeant "choquant" le texte de la partie patronale (Medef, CGPME, UPA) proposant notamment le report à 59 ans de l'âge d'entrée dans le filière senior, au lieu de 50, une question qui n'a finalement pas été abordée ce jeudi.

La réunion a porté sur des questions techniques, avec les contrats courts au coeur des discussions.

Trois syndicats (CGT, CFE-CGC, FO) ont proposé en commun une "majoration des cotisations" qui "peut se faire par une surtaxation des contrats courts" pour inciter à établir des contrats longs. Objectif de recettes: "plusieurs centaines de millions d'euros". La taxation des ruptures conventionnelles rapporterait de son côté 300 millions.

La CFDT propose un système de cotisation patronale dégressive selon l'ancienneté dans l'emploi, alors que "70% des embauches sont des CDD de moins d'un mois", rappelle le syndicat.

Pour sa part, la CFTC avance la piste d'une contribution "en fonction de la durée de l'emploi".

Mais le patronat refuse toute hausse de cotisations. "Nous n'imaginons pas d'augmentation du coût des contributions à l'assurance chômage", a prévenu le négociateur Medef.

- prolonger les règles actuelles ? -

Les contrats courts sont "le levier d'un certain redémarrage, à nouveau les surcharger me semble extrêmement dangereux", a argumenté M. Cerutti, tout en disant "écouter attentivement les propositions" des syndicats.

Le Medef souhaite en revanche redéfinir les règles de cumul d'indemnisation et de revenus, qui "peuvent encourager les personnes à travailler moins pour gagner davantage".

"On parle de personnes qui touchent autour de 1.000 euros par mois", s'est insurgé Eric Aubin, de la CGT, selon lequel "des centaines de milliers de personnes risquent de basculer sous le seuil de pauvreté".

"C'est difficile de faire des propositions sur une seule jambe", a regretté Franck Mikula, de la CFE-CGC: "on veut bien parler du volet dépenses à partir du moment où on discute du volet recettes".

Il s'est montré "pas optimiste" quant à la possibilité d'aboutir à un accord d'ici à fin mai. "On ferait mieux de parler de la prolongation de l'actuelle convention", comme l'a évoqué la ministre du Travail Myriam El Khomri mercredi si les partenaires sociaux ne trouvaient pas d'accord.

Mais le Medef prévient: "prolonger la convention actuelle, ce serait continuer à aggraver le déficit actuel de l'Unédic".

Le gouvernement presse les partenaires sociaux de trouver des économies. Dans un contexte de chômage de masse, le régime d'assurance chômage devrait afficher fin 2016 une dette record de 30 milliards d'euros.

L'accord des intermittents, signé jeudi par la branche, n'a pas été évoqué, les partenaires sociaux interprofessionnels attendant les conclusions du comité d'expert pour donner ou non leur aval.

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