Partager:
Le feuilleton des autoroutes, débuté à l'automne, pourrait trouver une issue dans les prochaines semaines, avec, le 10 mars, les conclusions du groupe de travail missionné par le Premier ministre, et le gouvernement qui devrait ensuite faire des annonces rapidement.
Le groupe de travail sur l'avenir des concessions autoroutières rendra ses conclusions mardi, a annoncé le ministre de l'Economie Emmanuel Macron, interrogé au Sénat en remplacement de la ministre de l'Ecologie Ségolène Royal, qui s'était emparée du dossier, mais se trouvait "retenue dans un déplacement".
"Le gouvernement annoncera très rapidement après le 10 mars des mesures concrètes", a ajouté Emmanuel Macron: "notre objectif (...), c'est bien d'arriver à une solution rapide, dans la foulée des conclusions".
Le président de la République a demandé "un règlement global et définitif de ces questions dans les prochaines semaines", a-t-il rappelé, faisant référence au discours prononcé par François Hollande à Brive le 7 février.
Le groupe de travail, composé de parlementaires et de représentants de l'administration, et mis en place en décembre par Manuel Valls, a été créé "pour tracer le chemin qui sera le plus à même de nous conduire vers l'intérêt général", a souligné Emmanuel Macron.
En attendant ses conclusions, le gouvernement a suspendu la hausse de 0,57% des tarifs des péages prévue au 1er février, une décision contestée devant le Conseil d'Etat par les sociétés d'autoroutes qui y voient un "excès de pouvoir".
- Grande variété de situations -
Les sociétés concessionnaires et l'Autorité de la concurrence, qui s'opposent depuis six mois sur le calcul de la rentabilité, ont été placées face à face mardi par ce groupe de travail, ce qui, selon le ministre de l'Economie, "a permis un vrai (débat) contradictoire qui n'avait pas été fait jusque là".
Selon une source parlementaire, cette réunion, qui a duré plusieurs heures et s'est terminée vers 20H15, a été consacrée à un exposé contradictoire, et "chacun est resté sur ses positions".
L'Autorité avait dénoncé en septembre "la rentabilité exceptionnelle" des concessionnaires depuis la privatisation de 2006. Les autoroutes estiment que cette rentabilité doit se calculer sur l'ensemble de la durée des concessions, soit une trentaine d'années et que leur rentabilité est bien inférieure aux 20% ou plus évoqués par les sages de la rue de l'Echelle.
"Il y a une grande variété de situations (dans les concessions autoroutières), il y a des contrats qui sont très profitables, et de manière déraisonnable, il y a d'autres contrats qui ne le sont pas", a estimé le ministre.
Dans le cadre du projet de loi Macron, l'Autorité de régulation des activités ferroviaires et routières (ARAFER) pourra "prévoir des mécanismes correctifs (...). Il est aussi prévu un principe de rémunération raisonnable de l'investissement en cas de hausse additionnelle des tarifs ou d'allongement de la durée des concessions".
"La résiliation pose des problèmes d’exécution, d'abord en termes de finances publiques. (...) Et elle porte un élément réputationnel qui n'est pas neutre", a-t-il ajouté.
Pour Emmanuel Macron, une renégociation des contrats "semble être un des éléments, une alternative à la résiliation, (...) la poursuite par d'autres moyens des mêmes finalités qui doit être conduite, en tout cas qui alimentera les travaux de ce groupe de travail pour le 10 mars".
