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Budget 2017: l'Assemblée vote assez largement la partie recettes

Dans une ambiance électorale ravivant le clivage gauche-droite, mais aussi le désarroi au PS, l'Assemblée a adopté mardi, à une majorité un peu plus large que l'an dernier, les recettes du budget 2017 avec sa baisse d'impôts, avant de passer à la Sécu.

Sur la première partie du projet de loi de finances, 285 députés ont voté pour, en première lecture, dont la plupart des socialistes, des radicaux de gauche et écologistes pro-gouvernement, et 242 contre, principalement de droite, avec quelques ex-PS, des écologistes, le FN. En octobre 2015, au même scrutin, la majorité n'était que de 30 voix.

A moins de sept mois de la présidentielle, il y a eu 24 abstentions, 12 de moins en un an.

Le nombre de socialistes "frondeurs" abstentionnistes a encore diminué, de 18 à 16, dont leur chef de file Christian Paul et les anciens ministres Aurélie Filipetti et Benoît Hamon. Il y a deux ans, ils étaient 39.

Outre un milliard d'euros de baisse d'impôt ciblant les classes moyennes et de nouvelles diminutions de la fiscalité des entreprises, cet ultime projet de loi de finances du quinquennat de François Hollande prévoit de ramener le déficit public dans les clous européens à 2,7% du PIB, contre 3,3% en 2016.

"Chaque fois qu'elle est aux responsabilités, la gauche redresse les comptes publics", a clamé l'orateur du groupe PS Dominique Lefebvre à l'unisson du gouvernement, voyant dans le "procès" en "insincérité" de la droite une volonté de "justifier ses errements futurs" si elle revient au pouvoir.

Le chef de file LR Christian Jacob a encore dénoncé mardi "quelques mesures électoralistes, avec un effet de bombe à retardement pour 2017 et 2018", et insuffisantes face au "matraquage fiscal" depuis 2012.

"Il y a une seule promesse que François Hollande a tenu: augmenter les impôts", a dit le patron des députés centristes, Philippe Vigier, soutien d'Alain Juppé.

Si le Front de Gauche a rejeté un texte trop "comptable", Gaby Charroux a salué de "belles victoires" obtenues par une partie de la gauche.

- "La gauche a fait le job" -

Le retour affiché du clivage droite-gauche et la faible mobilisation des frondeurs n'ont pas empêché le gouvernement d'être battu, trois fois, dans l'hémicycle par sa majorité, menée notamment par la rapporteure générale Valérie Rabault (PS).

Si un compromis a été trouvé sur la baisse échelonnée de l'impôt sur les sociétés de 33 à 28%, le gouvernement a échoué à imposer ses vues sur le maintien d'avantages accordés depuis la loi Macron aux attributions d'actions gratuites par les entreprises et sur la taxe sur les transactions financières.

Et, au nom de "la retraitée du Tarn-et-Garonne", Mme Rabault a fait obstacle à l'augmentation supplémentaire d'un euro de la redevance audiovisuelle -en plus de celle automatique d'un euro liée à l'inflation.

Si ces questions font régulièrement débat à l'Assemblée, le désarroi suscité par François Hollande a rendu plus difficile de motiver une majorité silencieuse soutenant d'ordinaire le gouvernement dans ces votes serrés, selon un responsable socialiste.

Les recettes nées de ces mesures, qui n'iront pas forcément toutes au bout de la navette parlementaire, pourraient aider l'exécutif à financer la baisse de la CSG pour les retraités dans le projet de budget de la Sécurité sociale, en débat de mardi à vendredi et comportant quelques "arêtes".

Le texte fixe l'objectif de la fin du fameux "trou de la Sécu", avec un déficit du régime général ramené à 400 millions d'euros, contre 3,4 milliards en 2016.

La ministre de la Santé, Marisol Touraine, a vanté une "nouvelle donne" pour la Sécurité sociale, "puissant démenti" pour ceux, à droite, "qui confondent recul social et réforme". "La gauche a fait le job", a renchéri la présidente de la commission des Affaires sociales, même s'il faut "rester très prudents".

Ces calculs sont contestés par la droite, qui a critiqué "autosatisfaction" et "tours de passe-passe", mais aussi le Front de gauche. "La politique de santé, comme le bilan de François Hollande, est un échec" pour cause de "choix dogmatiques" et "d'une absence de courage pour des réformes de structure", a lancé Bernard Accoyer (LR), défendant en vain une motion de rejet.

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