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La commission des Finances du Sénat a adopté jeudi à l'unanimité l'amendement du gouvernement destiné à compléter dans le projet de budget 2016 la mission sécurité, à la suite des attentats du 13 novembre, a annoncé sa présidente Michèle André (PS).
"Je vous informe que la commission des Finances a adopté (...) les amendements que nous avions reçus et qui complètent la mission sécurité, adoptée de ce fait à l’unanimité", a déclaré Mme André.
Le ministre des Finances Michel Sapin avait annoncé que la mobilisation des nouveaux moyens pour la sécurité conduirait à une dépense supplémentaire sur le budget de l'État de l'ordre de "600 millions d'euros en 2016", en ouvrant le 19 novembre les débats au Sénat sur le projet de budget.
L'amendement prévoit la création de 3.150 emplois qui s’accompagnent d’un renforcement des moyens d’équipement, d’investissement et de fonctionnement d’un montant total de 220.537.717 euros en autorisations d’engagement et en crédits de paiement. Il sera examiné en séance lundi.
Le gouvernement a déposé un autre amendement destiné à augmenter les crédits de la justice. François Hollande avait annoncé devant le Congrès que le ministère de la Justice bénéficierait ainsi de 2.500 créations d’emplois supplémentaires, sur 2016 et 2017. Elles s’ajoutent aux 1.584 postes supplémentaires déjà programmés sur 2015-2017 et aux 950 postes créés au titre du plan de janvier dernier, ce qui porte le nombre de créations de postes sur le triennal à 5.284 postes et plus de 6.100 créations nettes de postes depuis 2012.
"Ces personnels supplémentaires s’accompagneront des crédits de fonctionnement et d’investissement nécessaires pour déployer rapidement ces effectifs et les doter des moyens nécessaires à l’accomplissement de leurs missions", indique l'amendement.
L'examen du projet de budget 2016 en première lecture au Sénat doit s'achever le 7 décembre avant un scrutin public le 8. Le texte retournera ensuite en deuxième lecture devant les députés.
