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La réforme du Code du travail va faire un premier passage devant le Conseil des ministres mercredi, avec l'examen du projet de loi d'habilitation à prendre des ordonnances, notamment sur la place de l'accord d'entreprise, le contrat de chantier ou le changement de modalités du licenciement.
"Nous voulons aller vite", a rappelé Muriel Pénicaud, ministre du Travail, dans le JDD.
Promesse de campagne du candidat Emmanuel Macron, la réforme du Code du travail va plus loin que la très décriée loi travail, avec des mesures polémiques comme le plafonnement des indemnités prud'homales ou la fusion des instances représentatives du personnel.
Pour ménager les organisations patronales, et surtout syndicales, une longue série de concertations, qui a démarré le 9 juin, va se poursuivre avec les partenaires sociaux. Une premier round a porté sur l'articulation entre la convention de branche et l'accord d'entreprise.
A partir de ce lundi et jusqu'au 7 juillet, les discussions vont porter sur la "simplification et le renforcement du dialogue social". Le troisième thème (sécurisation des relations au travail) sera abordé du 10 au 21 juillet.
Mais d'ici là, la réforme va poursuivre son parcours parlementaire. Après l'examen en conseil des ministres du projet de loi d'habilitation à réformer par ordonnances, le texte sera examiné au Parlement du 24 au 28 juillet. Les ordonnances elles-mêmes doivent être envoyées d'ici fin août au Conseil d'Etat avant une adoption en Conseil des ministres d'ici le 20 septembre.
"Les mesures adoptées feront l'objet d'une application immédiate", prévient la ministre du Travail à propos de cette loi qui veut accorder une "place centrale" à l'accord d'entreprise. Car le gouvernement "croit" au "dialogue social au plus près du terrain, là où les questions concrètes se posent et où on peut faire converger la performance économique et justice sociale", justifie encore Mme Pénicaud.
- "Points d'accord avec les syndicats" -
Six domaines sont dans le pré-carré de la branche : les salaires minimums, les classifications, la protection sociale complémentaire, la formation, la pénibilité et l'égalité professionnelle hommes-femmes.
Le sujet est cher aux syndicats, mais aussi aux PME, qui souhaitent voir ces prérogatives maintenues mais, selon Le Monde, le projet ouvre la possibilité de définir "les conditions dans lesquelles un accord d'entreprise peut déroger à l'accord de branche".
Le ministère souhaite en outre donner aux branches de nouveaux thèmes, notamment le motif de recours au CDD. Il pourrait aussi les autoriser à étendre à leur secteur le contrat de chantier, actuellement cantonné au BTP. Dispositif à mi-chemin entre le CDI et l'intérim, il offre une souplesse à l'employeur qui ne peut pas prévoir avec certitude la date de fin d'un contrat.
Réclamé depuis des années par le Medef, c'est une "ligne rouge" pour FO qui dénonce une "précarité non compensée". La CGT s'y oppose aussi, y voyant "la fin du CDI pour toutes et tous".
Sur les licenciements, l'exécutif entend "unifier" le régime juridique de la rupture du contrat de travail "en cas de refus des modifications issues d'un accord d'entreprise". Aujourd'hui, selon le type d'accord, le salarié peut être licencié pour motifs "personnel", "économique" ou "spécifique", ce qui lui ouvre des droits différents et impose à l'entreprise des obligations, différentes également.
Sur les licenciements économiques, le projet de loi d'habilitation prévoit de redéfinir "le périmètre géographique et le secteur d'activité" pour apprécier les difficultés d'une entreprise. Autrement dit, les ordonnances pourraient réintroduire la notion de périmètre national, une mesure envisagée puis retirée de l'avant-projet face aux critiques des syndicats qui craignaient que des groupes organisent artificiellement des déficits en France pour licencier.
