Edouard Philippe lance une concertation délicate avec les collectivités locales

nGED_IDEdouard Philippe et Gérard Larcher à la Conférence nationale des Territoires au Sénat le 17 juillet 2017 - GEOFFROY VAN DER HASSELT
nGED_IDGérald Darmanin à Paris le 12 juillet 2017 - ALAIN JOCARD
nGED_IDLe projet de réforme de la taxe d'habitation - Simon MALFATTO
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Edouard Philippe a ouvert lundi une concertation délicate avec les collectivités locales, inquiètes pour leurs finances, en reconnaissant qu'un accord serait "dur" et "long" sur la question, avant une intervention d'Emmanuel Macron dans l'après-midi.

En ouvrant la Conférence des territoires, face aux associations d'élus inquiètes notamment de l'impact de la réforme de la taxe d'habitation, le Premier ministre a affiché sa volonté d'écouter et de concerter, mais n'a pas dévié du cap: les collectivités devront elles aussi baisser leurs dépenses, et même sans doute plus que prévu.

"Notre objectif sera évidemment d'écouter et de discuter", a assuré M. Philippe, devant un parterre comprenant plusieurs ministres, le président LR du Sénat, Gérard Larcher, ou encore les patrons d'associations d'élus, dont le président de l'Association des maires de France (AMF), François Baroin (LR).

Mais sur le dossier le plus sensible, celui des finances, l'effort demandé aux collectivités sera "globalement important", a-t-il prévenu, sans donner de chiffre précis.

Selon des sources gouvernementales, l'exécutif vise désormais "entre 10 et 13 milliards" d'euros d'économies pour les collectivités, une fourchette relevée par rapport au chiffre de 10 milliards fixé par Emmanuel Macron lors de sa campagne, sur un total de 60 milliards pour toute la dépense publique.

Ce relèvement, qui doit être confirmé officiellement par le ministre des Comptes Publics, Gérald Darmanin, est un nouvel effet de l'audit de la Cour des Comptes remis le mois dernier sur la situation budgétaire, selon ces mêmes sources.

"Nous devons engager une réflexion d'ensemble sur la fiscalité locale, sur la taxe d'habitation bien sûr, elle est annoncée, mais plus généralement sur l'ensemble du système de financement des collectivités territoriales", a expliqué M. Philippe.

"Je n'ai aucun doute sur le fait que ce sera dur et aucun doute sur le fait que ce sera long", a-t-il poursuivi.

Le Premier ministre a évoqué un "mécanisme intelligent" devant permettre d'éviter des "impositions brutales" de baisses de dotations versées par l'Etat aux collectivités.

Mais un tel mécanisme "ne veut pas dire qu'on pourrait contourner l'objectif de baisse des dépenses. Il faudra que nous discutions, en confiance", a-t-il prévenu.

Le chef du gouvernement a présidé ensuite à huis clos une "instance de dialogue" avec des ministres et seize représentants des collectivités, avant un déjeuner en présence d'Emmanuel Macron.

- 'Respecter les élus' -

Dans un Sénat qui se veut le forum des collectivités et des élus locaux, la partie s'annonce serrée.

Gérard Larcher (LR), qui avait déjà averti dimanche contre un "marché de dupes", a demandé lundi que "l’État s'engage véritablement à respecter les élus, leur rôle et l'action des collectivités".

La principale pomme de discorde concerne la suppression de la taxe d'habitation pour 80% des contribuables, une des mesures phares du programme de M. Macron, qui doit être mise en place progressivement entre 2018 et 2020.

Or, cette même taxe d'habitation est une des principales mamelles financières des communes. Sur la vingtaine de milliards d'euros qu'elle rapporte actuellement au "bloc communal" chaque année, 8,5 milliards n'arriveront plus dans les caisses, selon le chiffrage du ministre des Comptes Publics.

"Je reste fermement contre cette mesure, car la taxe d'habitation, c'est d'abord un lien direct entre la collectivité et ses habitants", a affirmé M. Baroin lundi dans le Parisien.

Emmanuel Macron a promis de compenser le manque à gagner "à l'euro près". Les maires redoutent cependant de ne pas voir la promesse respectée ou poursuivie dans le temps.

Pour obtenir des garanties, Gérard Larcher comme d'autres réclament une loi de finances pluriannuelle consacrée aux collectivités.

Régions, départements, communes, etc. ont déjà réalisé des milliards d'euros d'économies sous le quinquennat Hollande, rappellent-elles. "Nous nous sommes donc déjà beaucoup serrés la ceinture. Là, je dis que trop, c'est trop !", a dit M. Baroin.

Quant au chantier du "pacte girondin" de décentralisation voulu par le chef de l'Etat, Edouard Philippe a indiqué que l'exécutif voulait agir "sous l'angle des libertés".

Les fusions des communes voire de départements seront encouragées, mais rien ne sera imposé d'en haut, a-t-il assuré.

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