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Commissariat contre mosquée: nouveau revers pour le maire FN de Mantes-la-Ville

Le maire FN de Mantes-la-Ville (Yvelines), qui voulait préempter un local pour y installer la police municipale au lieu d'une future mosquée, a essuyé vendredi un nouveau revers judiciaire devant la cour administrative d'appel (CAA) de Versailles.

Dans son ordonnance consultée par l'AFP, le juge des référés de la CAA considère que le maire "a nécessairement exercé son droit de préemption pour faire échec" au projet de transfert d'une salle de prière musulmane, validé par l'ancienne mairie PS fin 2013 mais ardemment combattu par le maire élu en mars 2014.

A cette époque, Cyril Nauth avait affirmé à la presse qu'"il allait étudier toutes les possibilités juridiques et légales pour que le projet n'aille pas à son terme", a relevé le juge d'appel.

La CAA confirme ainsi une ordonnance du 21 août par laquelle le juge des référés du tribunal administratif a suspendu la décision de M. Nauth du 22 juillet de préempter le local devant accueillir la salle de prière, et une délibération du 29 juin instaurant une étude de travaux pour un poste de police municipale.

Le juge d'appel, donnant une nouvelle fois raison au préfet des Yvelines qui avait attaqué ces décisions, a retenu que "le moyen tiré du détournement de pouvoir était de nature à faire naître un doute sérieux quant à (leur) légalité".

Lundi, lors de l'audience en appel, l'avocat du maire, Me Olivier Mathieu, avait soutenu que le projet de poste de police était "réel et réfléchi, pas fictif" et répondait à "une mission d'intérêt général".

Au coeur de la bataille judiciaire entre l'Etat et l'édile: l'ancienne trésorerie municipale, un local inoccupé de 500 m2, en zone de sécurité prioritaire.

L'Association des musulmans de Mantes-sud (AMMS), qui représente la communauté musulmane, veut racheter ces locaux pour y aménager une salle de prière, alors que l'actuel lieu de culte, un pavillon vétuste, doit être démoli.

A la place, le maire a officialisé au printemps son intention d'y transférer l'actuel poste de police municipale - un pavillon de 90 m2, inadapté selon lui - dans le cadre d'un renfort de ses effectifs, une promesse électorale.

Le maire une nouvelle fois débouté, "la vente est désormais juridiquement possible", a commenté Me François Benech, avocat de la préfecture.

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