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Bercy assure qu'une nouvelle baisse d'impôts n'est pas à l'ordre du jour pour l'an prochain. Mais à un an de l'élection présidentielle, l'Elysée assure que "rien n'est décidé". Pourquoi cette mesure fait-elle débat? Est-elle compatible avec la réduction du déficit ?
Qu'est-ce qui est envisagé ?
Selon Les Echos, François Hollande est "déterminé" à effectuer un nouveau geste fiscal pour les ménages. Une façon de rappeler que le pays "va mieux" dans l'optique de la présidentielle, en redistribuant les fruits d'une croissance qui repart, avec 0,5% de hausse du PIB au premier trimestre.
Le ministre des Finances Michel Sapin, voilà trois semaines, a pourtant écarté tout nouveau coup de pouce pour les contribuables en 2017. "Il n'est pas prévu de nouvelles mesures en faveur des ménages", a-t-il affirmé, assurant que le gouvernement - qui s'était engagé à rendre cinq milliards d'euros aux ménages -- avait d'ores et déjà tenu sa parole.
Ce geste, destiné à mettre fin au "ras-le-bol fiscal" né des hausses d'impôts du début du quiquennat, s'est traduit par trois réductions successives de l'impôt sur le revenu, dont une dernière de deux milliards en 2016. Avec à la clé un reflux du taux de prélèvements obligatoires, qui devrait passer de 44,8% du PIB en 2014 à 44% en 2017.
Le gouvernement ira-t-il plus loin malgré ce qu'assure le ministère des Finances ? Du côté de Bercy, on maintient que "rien n'est prévu". Contacté par l'AFP, l'Elysée se montre moins catégorique: "rien n'est décidé", assure-t-on, sans autre commentaire sur le sujet.
Quels sont les points de blocage ?
La difficulté tient au financement de cette éventuelle baisse d'impôts. Le gouvernement s'est en effet engagé auprès de Bruxelles à ramener son déficit public sous la barre des 3% du PIB en 2017, après 3,5% en 2015 et 3,3% en 2016. Ce qui implique une stricte maîtrise de ses dépenses publique.
Or l'exécutif a annoncé depuis janvier une série de nouvelles dépenses, comme le plan pour l'emploi, le plan de soutien exceptionnel à l'élevage, le fonds pour la transition énergétique et la hausse du salaire des fonctionnaires, évaluées à quatre milliards d'euros en 2016 et qui auront des conséquences budgétaires en 2017.
"Ce sont des cadeaux préélectoraux", a dénoncé sur RTL Gilles Carrez, président (Les Républicains) de la Commission des Finances à l'Assemblée nationale, qui évalue pour sa part à 5,5 milliards d'euros ces différentes mesures. "Si vous y ajoutez en plus une diminution d'impôts (...) on risque d'avoir en 2017 des finances très dégradées", prévient-il.
Côté gouvernement, on assure que ces dépenses seront "intégralement financées" par des mesures compensatoires. Mais en cas de nouvelle baisse d'impôts, l'équation se compliquerait. D'autant que Bercy va devoir intégrer à son budget 2017 une dernière baisse de 5 milliards d'euros de cotisations pour les entreprises, prévue par le pacte de responsabilité.
Ces difficultés peuvent-elles être levées ?
En théorie, un nouveau geste fiscal est néanmoins encore possible. Mais à certaines conditions, si le gouvernement souhaite respecter ses engagements, tant vis-à-vis de Bruxelles que des entreprises.
La première est que la baisse d'impôt soit compensée par une série d'économies supplémentaires, de niveau équivalent. Une solution qui serait toutefois compliquée à mettre en oeuvre, vu le niveau d'économies qu'il faudra d'ores et déjà acter pour contrebalancer les différentes mesures annoncées par l'exécutif.
L'autre possibilité, sur laquelle semble parier l'Elysée, dépend de la croissance: en cas d'activité plus importante que prévu, l'Etat pourra en effet bénécier de recettes plus élevées que prévu, notamment via les rentrées de TVA. Ce qui lui redonnera des marges de manoeuvre pour une nouvelle baisse d'impôt.
Reste que l'objectif du gouvernement, de 1,5% de croissance cette année, est loin d'être atteint, malgré le 0,5% enregistré au premier trimestre. "Ca va mieux" mais "pas assez bien", a ainsi averti le Français Benoît Coeuré, membre du directoire de la Banque centrale européenne (BCE), pour qui la reprise de l'activité ne repose pas sur des facteurs durables.
Selon Les Echos, cette situation devrait pousser l'Elysée à patienter jusqu'à l'été avant de prendre toute décision. Le temps de connaître la croissance du deuxième trimestre et de voir si l'exécution du budget 2016 est conforme aux attentes.
