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Depuis le début de l'année 2016, quarante personnes ont été interpellées pour leur implication présumée dans des filières, pour des menaces ou apologie du terrorisme, a déclaré jeudi le ministre de l'Intérieur, Bernard Cazeneuve.
"En un mois!" s'est exclamé le ministre devant la commission des lois de l'Assemblée nationale, qui examinait le projet de loi sur la prolongation de l'état d'urgence. "C'est considérable", a-t-il ajouté, "cela montre le niveau de menace (terroriste) auquel nous sommes confrontés".
Selon lui, la moitié de ces personnes sont "sous écrou ou sous contrôle judiciaire".
Le ministre a défendu devant la commission la prolongation pour trois mois supplémentaires de l'état d'urgence, instauré après les attentats du 13 novembre et déjà prolongé actuellement jusqu'au 26 février.
La commission a adopté le projet de loi qui doit permettre la mise en œuvre de ce régime d'exception jusqu'au 26 mai. Le texte, déjà adopté mardi par le Sénat à une très large majorité, sera débattu et soumis au vote dans l'hémicycle mardi.
Jeudi matin, Guillaume Larrivé (Les Républicains) a regretté que les mesures permises sous état d'urgence, telles les perquisitions administratives, ne soient pas renforcées par ce texte, sans attendre "une hypothétique adoption de la révision constitutionnelle", qui prévoit d'inscrire ce régime dans la loi fondamentale.
Mais les élus LR ont retiré leur seul amendement, souhaitant un vote conforme à celui du Sénat pour ne pas empêcher la nouvelle prolongation de l'état d'urgence.
Les seuls à s'élever contre ont été deux députés écologistes, Noël Mamère et Isabelle Attard, présents mais pas membres de la commission, qui ont été à rebours de François de Rugy, favorable. "Nous n'acceptons pas ce principe fixé par le Premier ministre selon lequel la sécurité prime les libertés", a lancé le député de Gironde.
L'état d'urgence, ce "n'est pas le contraire de l'Etat de droit", a assuré le ministre, ajoutant que "les raisons justifiant d'y avoir recours, sa déclaration comme sa prorogation, ainsi que les actes et les décisions pris sur son fondement sont tous prévus et strictement encadrés par la loi".
Bernard Cazeneuve a mis en avant un bilan de l'état d'urgence: 3.340 perquisitions administratives, 578 armes saisies, 344 gardes à vue et 285 assignations à résidence "toujours en vigueur dont 83% concernent des individus surveillés par nos services de renseignement".
Il a également évoqué le nombre de 600 Français "présents en Syrie ou en Irak (...) à l'heure actuelle". "254 sont d'ores et déjà revenus sur le territoire français et nous faisons preuve à leur endroit de la plus grande vigilance", a-t-il détaillé. Parmi ceux-ci, "143 font l'objet d’un suivi judiciaire dont 74 ont été incarcérés".
Par ailleurs, "111 Français de retour de Syrie ou d'Irak sont actuellement surveillés par nos services de renseignement", a précisé M. Cazeneuve et "au cours de la seule année 2015, nous avons enregistré 329 nouvelles arrivées sur le théâtre des opérations en provenance de notre territoire".
"Pour toutes ces raisons, et quelles que soient les précautions que nous prenions, il ne nous est pas permis de nous croire à l'abri, ni de considérer que le +péril imminent+ qui a justifié, en novembre dernier, la proclamation de l’état d’urgence a disparu", a déclaré le ministre.
