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Le dispositif de régulation des dépassements d'honoraires médicaux a eu en 2014 un impact limité: les dépassements d'honoraires, toujours en hausse, sont moins élevés mais plus fréquents, selon une étude de l'Observatoire citoyen des restes à charge en santé, publié jeudi.
Cet observatoire, créé par le Ciss (qui représente les patients), Santéclair et 60 millions de consommateurs, n'a pas constaté en 2014 "de nouvelle flambée" des dépassements d'honoraires, limités avec la création du contrat d'accès aux soins (CAS) fin 2013.
Ce contrat autorise tous les médecins qui le signent à pratiquer des dépassements, en secteur 2 comme auparavant, mais aussi dans certains cas en secteur 1 où s'applique le tarif de la Sécurité sociale.
Néanmoins ces dépassements augmentent : 43% des praticiens spécialistes sont établis en secteur 2, ils étaient 41,1% en 2012.
Au total en 2014, plus de 2,8 milliards d'euros ont été facturés aux patients au-delà des tarifs de l'Assurance maladie (+6,6% par rapport à 2012): 2,5 milliards (+7,7%) bénéficiant aux médecins spécialistes, 300 millions environ pour les médecins généralistes (-1,3%).
Ce qui reste à la charge du patient, une fois le remboursement de la Sécurité sociale effectué, a augmenté en moyenne de 3,4%. Il baisse en ce qui concerne les généralistes (-1,5%) mais augmente pour les spécialistes de 3,8% passant de 15,9 à 16,5 euros.
Toutefois, comme l'a récemment souligné l'Assurance maladie, le taux de dépassement par rapport au tarif de la Sécurité sociale a baissé. Il est passé de 56,9% à 55,4%.
Autre indicateur jugé "positif" par l'Observatoire, "la part des dépassements dans les honoraires perçus par ces médecins a très légèrement décru en deux ans".
Pour autant, "le montant global des dépassements d'honoraires facturés par les spécialistes a augmenté". L'étude en conclut que certains dépassements excessifs ont été limités mais que dans le même temps, on assiste à "la généralisation rampante" des dépassements d'honoraires chez les spécialistes.
L'année dernière, les chirurgiens ont été les médecins dont la rémunération a été la plus liée aux dépassements d'honoraires. En deux ans, les dépassements des chirurgiens de secteur 2 ont progressé de 10%, passant de 595 à 651 millions d'euros. Cette augmentation s'explique par trois facteurs : davantage de praticiens en secteur 2, davantage d'actes et un montant moyen du dépassement plus élevé.
L'étude reconnaît un effet "bénéfique" du contrat de soins. Les médecins adhérant au CAS s'engagent notamment à geler le coût de leurs consultations pendant trois ans, en échange du paiement d'une partie de leurs cotisations sociales par la Sécu. Ils doivent ne pas dépasser un taux moyen de 100% de dépassement (46 euros pour une consultation au lieu de 23 en tarif de base).
Mais l'Observatoire souligne d'une part que le CAS a aussi un coût pour la Sécurité sociale, d'autre part qu'il peut avoir "un effet d'aubaine", les patriciens inscrits en secteur 1 étant désormais autorisés à pratiquer "des dépassements d'honoraires maîtrisés". Conséquence, des cardiologues, pneumologues ou radiologues notamment, installés en secteur 1, se sont mis à pratiquer des dépassements d'honoraires.
Le mois dernier, l'Assurance maladie s'était félicitée de voir que le contrat proposé aux médecins pour modérer leurs tarifs portait ses fruits, les dépassements d'honoraires des praticiens signataires étant en baisse depuis 2012.
Au "cours des 15 dernières années, le taux de dépassement moyen s’est accru en moyenne de 1,6 point par an, soit une progression ininterrompue de +20 points en cumulé depuis 2000. Cette tendance de longue date est aujourd’hui, et pour la première fois, inversée, a-t-elle souligné jeudi dans un communiqué.
