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L'Assemblée nationale a entamé mardi l'examen du projet de loi sur le dialogue social défendu par François Rebsamen, un vaste texte de simplification des règles, où s'inviteront en outre les sujets du burn-out des salariés et du compte pénibilité.
Quelque 700 amendements ont été déposés sur ce texte discuté en première lecture jusqu'à vendredi, avant son vote solennel mardi 2 juin.
La loi "peut être adoptée à une majorité large", a affirmé au Monde le ministre du Travail, qui a largement déblayé le terrain pour ne pas braquer notamment les députés PS frondeurs, et au-delà les centrales syndicales. "Je ne suis pas opposé au recours au 49-3, même si je ne le souhaite pas", a-t-il ajouté, alors que l'usage de cette arme de la Constitution n'est plus possible avant juillet.
Ce projet de loi n'est "pas une révolution", banalise le ministre proche de François Hollande, qui a toutefois vanté mardi à la tribune un texte s'inscrivant "dans la continuité des grandes lois sociales que portent les gouvernements de gauche depuis plus de trente ans".
M. Rebsamen s'est emparé du dossier du dialogue social après l'échec en janvier des négociations entre patronat et syndicats. Les partenaires sociaux accueillent diversement la réforme, qui consiste notamment à regrouper des instances de représentation du personnel: "Il y a des avancées" aux yeux du numéro un de la CFDT Laurent Berger, mais d'après le leader de Force ouvrière, Jean-Claude Mailly, le projet de loi sur le dialogue social "porte mal son nom".
Côté organisations patronales, la représentation créée pour les salariés des très petites entreprises, au travers de commissions régionales, fait bondir. "Halte aux contraintes", demande le Medef.
- Prime d'activité -
Le projet de loi prévoit en outre de fondre la prime pour l'emploi et le RSA-activité en une prime d'activité, et aussi de sécuriser le régime des intermittents du spectacle et d'instaurer un compte personnel d'activité, qui regroupera compte formation et compte pénibilité notamment, pour renforcer leur lisibilité.
Au sujet de ce compte pénibilité créé par la récente réforme des retraites, le Premier ministre, Manuel Valls, a annoncé mardi des simplifications pour "lever toutes les inquiétudes" des employeurs". Des amendements du gouvernement pour supprimer par exemple la fiche individuelle obligatoire seront ainsi discutés cette semaine, sous les risées de la droite et malgré l'indignation du Front de gauche.
Autre nouveau thème, poussé par le député PS et ancien ministre Benoît Hamon, dans la lignée de travaux de collègues de la majorité et de syndicats: le burn-out ou syndrome d'épuisement professionnel, dont ils souhaitent la reconnaissance comme maladie professionnelle.
Le gouvernement a lui-même déposé un amendement pour faciliter cette reconnaissance du burn-out, qui ne devrait pas être voté avant jeudi. Cependant plusieurs voix à gauche estiment que les partenaires sociaux doivent d'abord tenter de trouver un accord sur ce sujet.
Autre débat en vue, celui sur la suppression du "rapport de situation comparée", un outil instauré par la loi Roudy sur l'égalité professionnelle de 1983, ce qui inquiète toujours des associations féministes. Un nouvel amendement du gouvernement est annoncé pour renforcer l'obligation de négociation sur l'égalité professionnelle.
Globalement, les élus UMP et du Front de gauche ont déjà décidé de voter contre le projet de loi, pour des raisons opposées. Le texte, "creux et inutile", est devenu "dangereux avec la mise sous surveillance des petits patrons", selon le chef de file des premiers, Christian Jacob. "Nous souhaitons plus de pouvoirs pour les salariés, pas moins", lance André Chassaigne pour les seconds.
Les élus de l'UDI n'ont pas encore tranché sur leur position concernant ce "texte sans ambition". Philippe Vigier s'inquiète en outre de la future prime d'activité, "théâtre d'ombres" qui fera "de 1,5 à 2 millions de perdants parmi les classes moyennes" selon le patron des députés centristes, à l'unisson de plusieurs parlementaires de tous bords.
La ministre des Affaires sociales Marisol Touraine a au contraire défendu dans l'hémicycle un dispositif qui fera que "la reprise d'activité (sera) toujours valorisée", ainsi qu'"un signe en termes de pouvoir d'achat" à l'égard de ces personnes qui "gagnent trop pour pouvoir bénéficier des aides sociales et pas assez pour pouvoir bénéficier des baisses d'impôts".
