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Manuel Valls a présenté mercredi ses options pour moderniser le dialogue social en entreprise, une réforme qu'il entend conduire au pas de charge, conforté par l'accueil positif du patronat et des syndicats réformistes, dont la CFDT, mais la CGT et FO sont vent debout.
La presse estime jeudi que le Premier ministre a pris la main mercredi sur les discussions concernant le dialogue social et qu'il se trouve au "seuil de réformes qui fâchent".
Devant les leaders des organisations patronales (Medef, CGPME, UPA) et de cinq syndicats (CGT, CFDT, FO, CFTC, CFE-CGC) réunis à Matignon, le Premier ministre a regretté "profondément" l'échec de leurs négociations pour "améliorer" le dialogue social. "A vous d’en tirer les leçons, y compris quant à la méthode, manifestement défaillante", leur a-t-il lancé.
Dès lors, le gouvernement "assume ses responsabilités" pour faire aboutir cette réforme "nécessaire", qui doit améliorer un dialogue social "purement formel, trop lourd".
"Un projet de loi sera présenté en Conseil des ministres fin mars-début avril. Il sera débattu au Parlement pour être définitivement adopté cet été", a annoncé le Premier ministre, pour qui cette réforme est "ambitieuse et non pas a minima".
L'objectif est de simplifier le dialogue et par ricochet de lever les obstacles à l'embauche.
L'annonce d'une légère baisse du chômage en janvier est tombée à point nommé et a été saluée par Manuel Valls comme un "encouragement a poursuivre" les efforts.
M. Valls a promis d'associer d'ici fin mars les partenaires sociaux à la préparation de ce texte, qui sera présenté par le ministre du Travail François Rebsamen.
Il s'est dit confiant dans le vote, par sa majorité, de ce texte qui permet des avancées, après l'épisode du projet de loi Macron.
- Commissions régionales pour les TPE -
La réforme crée une forme "adaptée" de représentation pour les salariés des Très petites entreprises (TPE, moins de 11 salariés) via des commissions régionales "composée de 10 salariés et de 10 employeurs de TPE".
Pour les PME, le Premier ministre prévoit l'extension aux entreprises jusqu'à 300 salariés de "Délégation unique du personnel" (DUP), qui permet de regrouper deux instances (délégués du personnel, comité d'entreprise).
Le champ de compétences de cette délégation unique sera élargi aux Comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) dont les "missions et prérogatives" seront "intégralement" conservées, assure M. Valls qui sait la sensibilité du sujet pour les syndicats.
Aux plus grandes entreprises il sera donné la possibilité, en cas "d'accord collectif", de fusionner "en une instance unique" les trois actuelles (DP, CE, CHSCT).
Par ailleurs, les obligations d'information-consultation seront simplifiées "autour de trois grandes consultations annuelles" et les "parcours" des représentants du personnel seront valorisés, une mesure qui répond aux vœux des syndicats.
A l'issue de la rencontre, le président du Medef, Pierre Gattaz, a salué "l'esprit" de la réforme qui "va dans le bon sens".
Son homologue de la CGPME, Jean-François Asselin, a paru soulagé: "nous aurions pu nous attendre à des choses plus cruelles", a-t-il lancé, tandis que Jean-Pierre Crouzet, président de l'UPA voit dans ce projet une "confirmation" de ce qu'il souhaitait pour les TPE.
Même son de cloche du côté des syndicats réformistes: le numéro un de la CFDT Laurent Berger s'est réjoui de cette "vraie victoire" pour les salariés des TPE et de ce qu'"aucune prérogative" n'est retirée pour les autres. Mais il veillera "sur les moyens" accordés.
Le président de la CFTC Philippe Louis est satisfait des "contours" du projet et pour son homologue de la CFE-CGC Carole Couvert, "la proposition du gouvernement va dans le bon sens".
En revanche le numéro un de la CGT Philippe Martinez a indiqué à l'AFP qu'il portait "un jugement très négatif sur cette réforme" qui "est quasiment copie-conforme de celle du Medef".
Jugeant très insuffisantes les mesures en faveur des TPE et craignant notamment pour le rôle des CHSCT, M. Martinez entend "sensibiliser les députés" et appelle les salariés à "se mobiliser" à l'occasion de la grève générale appelée par la CGT et FO le 9 avril.
Le leader de FO, Jean-Claude Mailly, s'est dit également "opposé" à ce "système nouveau, dérogatoire" proposé pour fusionner les différentes instances. "A force de déroger, on ne sera plus dans une République" mais "dans un système anglo-saxon".
Le projet de loi inclura également le régime spécifique des intermittents du spectacle et la prime d'activité qui remplacera en 2016 la Prime pour l'emploi et le RSA-activité.
