Partager:
Pour tenter de réduire l'abstention mais aussi s'adapter à des Français plus mobiles, l'Assemblée nationale a voté mardi trois propositions de loi PS-LR consensuelles réformant les règles d'inscription sur les listes électorales, mais seulement après 2017.
Les propositions de loi, dont deux organiques, devraient être débattues en juin au Sénat, dans l'espoir d'une adoption définitive en juillet, lors de la session extraordinaire du Parlement.
"Alerte pour la vitalité de notre démocratie", près de 6,5 millions d’électeurs sont "mal-inscrits", dans un bureau ne correspondant plus à leur lieu de résidence effective, et 3 millions sont "non-inscrits" sur les listes, selon les auteurs des textes, une députée socialiste, Elisabeth Pochon, et un LR, Jean-Luc Warsmann.
La France compte quelque 45 millions d'inscrits sur les listes électorales.
Face à une procédure qui n'est "plus adaptée à la réalité de notre société et contribue à l’éloignement des citoyens de la participation électorale", ces élus de Seine-Saint-Denis et Ardennes, auteurs d'un rapport d'information fin 2014, ont défendu une réforme de "simplification" et "modernisation" approuvée par tous les groupes de l'Assemblée.
Pour pouvoir voter, il faut pour l'instant être inscrit avant le 31 décembre, avant souvent le début des campagnes électorales. Et, dans une France où la mobilité des habitants est devenue plus forte, certains ne s'inscrivent pas à temps.
Mesure phare des propositions applicables entre le 1er janvier et le 31 décembre 2018, il sera possible de s'inscrire jusqu'à 30 jours avant un scrutin, quelle que soit sa date. La première année d’application, ce délai pourrait être de 45 jours en cas de difficultés.
Dans un hémicycle dégarni, le ministre de l'Intérieur, Bernard Cazeneuve, a exprimé le "soutien sans réserve" du gouvernement mais aussi du président de la République à une "réforme structurelle" et d'esprit "bipartisan" pour "lutter contre l'abstention, qui mine notre démocratie".
"Un bulletin de vote est plus fort qu'une balle de fusil", a lancé le radical de gauche Jacques Krabal, citant le président des Etats-Unis Abraham Lincoln.
S'il est positif de "favoriser la participation aux élections", l'orateur du Front de Gauche, Marc Dolez, a prévenu que cela ne suffira pas à contrer "la crise démocratique" détournant une importante proportion de Français des urnes. Le centriste Jean Lassalle (non inscrit) a dépeint le sentiment de jeunes se sentant éloignés de la politique, ses "fils" compris: "Pourquoi voulez-vous qu'on aille voter? C'est un monde de vieux".
De nombreux pays européens ont des systèmes différents, mais avec des délais courts, comme l'Espagne, l'Allemagne, la Belgique ou le Danemark, a noté Joaquim Pueyo, au nom du groupe socialiste et écologiste. Comme certains de ces pays, M. Krabal aurait souhaité l'inscription automatique sur les listes, plaidant aussi pour le vote des étrangers non communautaires aux élections locales, "proposition 50 du candidat François Hollande".
En France, la réforme n'aura pas d'influence sur la présidentielle et les législatives de 2017.
L'application de la panoplie de mesures est prévue au plus tard le 31 décembre 2018. Un délai lié à l'"important chantier technique et administratif" induit, aux yeux de Mme Pochon.
- Jeunes majeurs, nouveaux Français -
La liste électorale sera gérée nationalement, avec un répertoire unique tenu par l’Insee.
Les mairies n'auront qu'à faire une extraction pour avoir leur liste électorale communale, mais les maires continueront à gérer les inscriptions, compétents pour les inscriptions et radiations.
La révision annuelle de la liste électorale communale sera supprimée, au profit d'une révision permanente, "au fil de l'eau", selon la formule de M. Warsmann.
Et la condition d'attache à la commune sera réduite de 5 à 2 ans.
Entre autres modifications, les personnes ayant acquis la nationalité française seront inscrites d’office, comme aujourd’hui les jeunes atteignant 18 ans.
Les jeunes devenant majeurs entre les deux tours d’une élection pourront participer au second tour.
Dans les retouches faites dans l'hémicycle, il a été permis, sur initiative du LR Sébastien Huyghe, aux moins de 26 ans de rester inscrits dans la commune de leurs parents.
Pour les Français établis hors de France, dans un souci de "simplification" et après des recommandations du Conseil constitutionnel, il n'y aura plus de double inscription sur une liste consulaire et sur une liste communale.
Certains députés des Français de l'étranger, dont Frédéric Lefebvre (LR) ou l'écologiste Sergio Coronado, ont vivement critiqué cette modification, évoquant "grande déception" et "mécontentement" de Français pour lesquels cela contribue au "lien" avec l'Hexagone.
