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Le rapporteur public devrait recommander jeudi au Tribunal administratif l'annulation des permis de construire attribués à la Fédération française de tennis (FFT) pour étendre le stade de Roland-Garros sur une partie du jardin des Serres d'Auteuil, a appris l'AFP auprès de la FFT.
Le rapporteur public recommanderait ainsi au TA de retenir les recours des associations de défense du patrimoine au motif que le "le Préfet aurait irrégulièrement autorisé la construction du nouveau court dans le jardin des serres d'Auteuil au titre de la règlementation des monuments historiques", a précisé Jérémy Botton, directeur général de la FFT.
Le Comité de soutien des Serres d'Auteuil a "salué la position du rapporteur public du tribunal administratif qui prend en compte l'un des arguments majeurs des défenseurs des Serres d'Auteuil, lié à la valeur patrimoniale du site".
Les signataires de la pétition Sauvons les Serres d'Auteuil (plus de 82.000) rappellent "que le décret d'inscription monument historique, daté du 1er septembre 1998, englobe la totalité du sol du jardin" et "ne cessent de s'indigner à l'idée qu'un jardin inscrit monument historique puisse être dénaturé et bétonné par un stade de tennis de 5.000 places", selon un communiqué du Comité.
Pour M. Botton,"c'est ubuesque, on marche sur la tête".
Selon lui, le motif retenu par le rapporteur "a déjà été écarté à deux reprises, le 24 mars 2016 par le TA lui-même en référé. Puis le 3 octobre 2016 par le Conseil d’Etat, plus haute juridiction administrative, motivant sa décision ainsi: +il ne nous semble nullement qu'en donnant son accord au projet au titre de l'article L. 621-27 du code du patrimoine, le préfet de la région Ile-de-France ait commis une illégalité+".
"Le Conseil d'Etat avait aussi validé la solidité juridique du projet qui +préserve les serres classées et la perspective du jardin des serres conçues par Jean-Camille Formigé et comporte la construction de nouvelles serres autour du court qui seront ouvertes au public+", a assuré M. Botton.
- décision sous trois semaines -
"Si le TA suivait le rapporteur public, tout cela n'aurait comme conséquence qu'une nouvelle perte de temps lourde d'incidence pour Roland-Garros (image, impacts financiers, organisation du Tournoi)", a estimé le DG de la FFT.
Pour le Comité de soutien des Serres d'Auteuil, en revanche, "la FFT veut faire croire que les tribunaux ont déjà écarté l'argument du rapporteur disant que le préfet d'Ile-de-France a signé illégalement le permis de construire puisqu'il n'a pas demandé préalablement le déclassement de la partie du jardin concernée".
Or, "ni le jugement de référé du TA du 24 mars ni l'avis du Conseil d'Etat du 3 octobre dernier ne portaient sur cette question", fait valoir la porte-parole du Comité, Lise Bloch-Morhange.
"Ils se sont placés du point de vue du classement du jardin englobé dans le Bois de Boulogne au titre des sites, et non de son inscription aux monuments historiques", a-t-elle expliqué.
Au civil, le Tribunal de Grande Instance avait validé le projet le 10 novembre 2016, en déclarant irrecevable l'ensemble des revendications fondées sur le droit moral de Jean-Camille Formigé.
L'octroi des permis de construire sur le "triangle historique" du stade de la Porte d'Auteuil devrait être confirmé, selon la FFT.
La décision devrait intervenir sous trois semaines après l'audience de jeudi. Si elle devait être négative, la FFT a indiqué qu'elle ferait appel.
