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Les députés vont s'attaquer lundi soir au projet de loi de finances rectificative pour 2015, qui prévoit des ajustements budgétaires importants sur l'année en cours ainsi que des mesures fiscales hétéroclites, touchant notamment à la fiscalité écologique et agricole.
Si ce PLFR, sorte de "voiture-balai budgétaire" de fin d'année, maintient inchangée la prévision d'un déficit public réduit à 3,8% du PIB contre 3,9% l'année dernière, ce statu quo cache des ouvertures et des annulations de crédits d'un montant inédit.
"Depuis le début de l’année, 6,4 milliards d’euros de dépenses nouvelles ont été engagées, financées par 6,3 milliards d’économies réalisées ailleurs, ce qui explique certains rééquilibrages au sein des missions", a résumé la rapporteure générale au Budget Valérie Rabault (PS) en commission.
Selon ses calculs, ces 6,3 milliards sont répartis entre trois milliards d'économies supplémentaires sur les crédits des ministères, une baisse d'un milliard de la contribution française au budget européen et une réduction de la charge de la dette de deux milliards.
Ces économies compensent la hausse de certaines dépenses, notamment militaires: 650 millions supplémentaires liés au surcoût des opérations extérieures, ainsi que 170 millions d'euros liés aux 7.000 militaires de l'opération Sentinelle déployés sur le territoire après les attentats de janvier. Les dépenses supplémentaires sur la sécurité annoncées par François Hollande après les attentats de Paris ne figurent pas dans ce texte, mais dans le projet de budget 2016 en cours de discussion au Sénat.
Autres dépenses en augmentation, celles liées à l'emploi, avec 641 millions pour financer 100.000 contrats aidés supplémentaires.
Côté recettes, le gouvernement anticipe des rentrées légèrement moins importantes que prévues, en raison d'une baisse d'un milliard d'euro de la TVA perçue, due à la faible inflation selon lui. L'impôt sur le revenu devrait en revanche rapporter 600 millions d'euros de plus que prévu, notamment grâce à des recettes accrues de la lutte contre la fraude fiscale.
"Nos engagements budgétaires pour l'année 2015 sont en passe d'être tenus", s'est félicité le secrétaire d'Etat au Budget Christian Eckert, en présentant le texte mi-novembre. "Vous vous flattez de respecter l’objectif de 3,8%, mais celui-ci est finalement très modeste (par rapport à 2014)", lui a objecté le président de la commission des Finances Gilles Carrez (Les Républicains).
- fiscalité écologique -
Le PLFR intègre également une série de mesures fiscales qui n'ont pas pu être intégrées au projet de budget 2016, notamment sur l'énergie et l'investissement.
Il instaure ainsi une baisse d'un centime des taxes sur l'essence sans plomb 95 contenant 10% de bioéthanol (SP95-E10). Les taxes sur le sans plomb 95 classique seront augmentées de 1 centime. Cette mesure avait été annoncée en septembre dans le cadre du plan de soutien à la filière agricole cultivant les matières premières (betterave à sucre) nécessaires à la production de bioéthanol.
Le projet de loi de finances 2016 a par ailleurs déjà prévu l'augmentation de 1 centime des taxes sur le gazole en 2016, puis en 2017, et la baisse d'autant de celles sur l'essence pour réduire l'avantage fiscal du premier.
La Contribution aux charges du service public de l'électricité (CSPE), prélevée sur les factures d'électricité pour financer principalement les énergies renouvelables, est par ailleurs modifiée.
Grâce à ce changement juridique, les parlementaires pourront désormais se prononcer sur le montant d'une "taxe" sur l'électricité, jusqu'ici fixée chaque année par le gouvernement.
Le gouvernement déposera par ailleurs des amendements pour moderniser la fiscalité agricole. Il s'agit de remplacer le vieux système du bénéfice forfaitaire agricole, créé en 1949, déterminé à partir de critères physiques (surface, catégorie d’exploitation, zone géographique) par un régime de "micro-bénéfices agricoles", selon lequel le revenu imposable est égal au chiffre d’affaires réel diminué d’un abattement forfaitaire pour les charges, comme pour les bénéfices industriels et commerciaux (BIC) et les bénéfices non commerciaux (BNC).
Un autre amendement visera à améliorer la compétitivité de l'élevage en soutenant le financement des investissements dans des bâtiments et leur mise aux normes.
