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Le Conseil constitutionnel a annulé jeudi l'élection en juin de la députée LREM Isabelle Muller-Quoy dans le Val-d'Oise, au motif que son suppléant n'avait pas le droit de se présenter, ce qui ouvre la voie à une législative partielle.
Son suppléant, Michel Alexeef, était président du conseil de prud'hommes de Pontoise jusqu'en janvier 2017. Or le Code électoral prévoit que les présidents des conseils de prud'hommes sont inéligibles dans toute circonscription où ils exercent ou ont exercé leurs fonctions depuis moins d'un an à la date du scrutin.
"Il y a lieu, en raison de l'inéligibilité de M. Alexeef, d'annuler l'élection de Mme Muller-Quoy", ont statué les Sages dans leur décision publiée jeudi.
Ils n'ont pas statué sur la question prioritaire de constitutionnalité que la députée et son suppléant avaient déposée.
Trois candidats à la même élection avaient saisi fin juin le Conseil constitutionnel. Le gouvernement doit désormais organiser une nouvelle élection dans cette circonscription dans un délai maximal de trois mois.
L'un des requérants, Antoine Savignat (LR), resté actif dans la circonscription depuis juin, sera à nouveau candidat. "Cette décision n'est pas une surprise. Je n'imaginais pas le Conseil constitutionnel n'appliquant pas la loi", a-t-il déclaré à l'AFP. "Bientôt un test électoral pour LREM", a ensuite tweeté cet adjoint au maire de Pontoise.
Par sept autres décisions rendues jeudi, le Conseil constitutionnel a en revanche rejeté les requêtes contre les élections dans la 10ème circonscription de Seine-et-Marne (Stéphanie Do, LREM, élue), la 2ème du Gers (Gisèle Biémouret, Nouvelle Gauche), la 1ère de Haute-Garonne (Pierre Cabaré, LREM), la 5ème de l'Oise (Pierre Vatin, LR), la 6ème de Paris (Pierre Person, LREM), la 7ème de La Réunion (Thierry Robert, MoDem)et la 4ème de Vaucluse (Jacques Bompard, Ligue du Sud, à qui Marie-France Lorho a succédé depuis).
Plusieurs de ces requêtes portaient sur l'étiquette d'un candidat, qu'il s'affiche investi En Marche ce qui était contesté (Pierre Cabaré), ou qu'il ait retiré le logo du PS (Gisèle Biémouret). Sans se prononcer sur le fond, les Sages ont estimé que ces questions d'étiquette n'avaient pas altéré les divers résultats.
Concernant Jacques Bompard, le Conseil avait été saisi par un électeur de sa circonscription qui dénonçait "comme une manœuvre ayant porté atteinte à la sincérité du scrutin, le fait que le candidat élu aurait, dès l'origine, eu l'intention d'être remplacé par sa suppléante".
M. Bompard a été réélu maire d'Orange fin juillet, après avoir démissionné de cette fonction en juin à la suite des législatives, du fait de la loi sur le non-cumul. L'opposition avait dénoncé "une tambouille" politique car cela lui avait permis de laisser son siège de parlementaire à sa suppléante, Marie-France Lorho.
Mais la requête a été déposée hors délai au Conseil, qui l'a jugée irrecevable.
Après avoir rejeté au total 249 requêtes depuis juillet, les Sages doivent encore se prononcer sur une quarantaine de dossiers, dont celui de la contestation de l'élection de l'ancien Premier ministre Manuel Valls dans l'Essonne.
