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Le tribunal administratif de Marseille a donné vendredi son feu vert à la résiliation, par la mairie de Marseille d'un bail, signé en 2007, pour un terrain destiné à la construction d'une grande mosquée.
Le tribunal avait été saisi en référé par l'association "la Mosquée de Marseille" après que la municipalité dirigée par Jean-Claude Gaudin (LR) eut résilié le bail en novembre 2016.
Après des années d'atermoiements sur la construction d'une mosquée dans la deuxième ville de France qui compte environ un tiers de musulmans, la municipalité avait consenti, en 2007, un bail de 50 ans pour un terrain de 8.000 m2 sur le site d'anciens abattoirs, dans les quartiers nord. Une première pierre avait été posée en 2010, une arche avait ensuite été construite mais la mosquée n'a jamais vu le jour.
"On a imposé un budget 5 étoiles à cette association qui n'en a pas les moyens", a plaidé, lors de l'audience, Me Benoît Candon, avocat de l'association selon lequel le projet est "passé de 8,4 millions d'euros à 22 millions".
"L'association va déposer un permis moins ambitieux", a indiqué l'avocat faisant valoir que la mairie avait par ailleurs "délivré un permis qui avait deux failles" qui ont conduit à son annulation en 2011 avant que la cour d'appel ne le valide en 2012.
Au nom de l'association "la Mosquée de Marseille", Me Candon a défendu le projet de construire un lieu de culte pour les musulmans qui sont "300.000 dont 10 à 20% de pratiquants, soit 411 personnes dans les 73 mosquées" que compte la cité phocéenne. Elles sont trop petites pour accueillir tous ces fidèles, alors "les sermons sont faits en deux services, comme à la cantine !", a-t-il poursuivi. Sinon "le prêche a lieu dans la rue". "Sans grande mosquée, on génère la multiplication des petites mosquées" avec "imams autoproclamés " et "hors contrôle", a-t-il encore plaidé.
L'avocat de la mairie de Marseille, Me François Rosenfeld, a dénoncé "un procès mal venu" contre le maire "qui a soutenu ce projet depuis l'origine".
Pour la mairie, "les conditions de la résiliation sanction sont remplies, le permis de construire est caduc" et le bâtiment n'a pas été réalisé dans les temps et le terrain n'a pas été entretenu.
La municipalité a encore invoqué un retard de paiement des loyers de plus de 62.000 euros.
"La matérialité de l'ensemble des faits reprochés à l'association n'apparaît pas sérieusement contestable", a jugé le tribunal.
Lors du vote entérinant la résiliation du bail, le 3 octobre 2016, M. Gaudin s'est engagé à "faciliter" un éventuel projet, "si un jour la communauté musulmane veut ériger une grande mosquée".
