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Le projet de budget 2016 a entamé mardi une course de fond à l'Assemblée, où des frictions à gauche peuvent ressurgir autour d'une initiative de Jean-Marc Ayrault en vue d'une réforme fiscale, tandis que la droite conteste la réalité d'une baisse d'impôts.
Focalisés jusqu'à vendredi sur les recettes du projet de loi de finances avec environ 750 amendements, les débats sont néanmoins percutés par la proposition de l'ancien Premier ministre PS, qui ne sera formellement discutée que plus tard dans un autre volet, entre fin octobre et mi-novembre.
Construit sur l'hypothèse d'une croissance de 1,5% et l'objectif d'un déficit public ramené à 3,3% du produit intérieur brut, ce quatrième budget du quinquennat de François Hollande mais le dernier en année pleine avant la présidentielle, prévoit la poursuite d'économies massives (16 milliards d'euros en 2016, sécurité sociale incluse) et une nouvelle diminution des prélèvements pour les entreprises.
Pour les ménages, la mesure phare est la nouvelle baisse d'impôt sur le revenu - de deux milliards d'euros - en faveur de 8 millions de foyers fiscaux.
"Une page est en train de se tourner" sur les impôts, a assuré le ministre des Finances Michel Sapin devant les députés, évoquant aussi la première étape vers la mise en place du prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu.
Critiquant "un budget mensonger", les députés Les Républicains et UDI ont notamment rétorqué qu'"il n'y a pas de baisse d'impôt" réelle, mais une concentration "sur de moins en moins de contribuables". Idée récusée par M. Sapin, qui a aussi jugé que "l'impôt doit baisser en priorité pour le cœur des classes moyennes, le couple d’employés avec enfant, l’instituteur débutant…"
La droite a aussi épinglé des "économies en trompe-l’œil".
Si la rapporteure générale Valérie Rabault (PS) pointe dans son rapport une partie d'économies "non documentée", elle a critiqué dans l'hémicycle des "interprétations fallacieuses" et souligné "un ralentissement sans précédent de la dépense publique".
A gauche, si les socialistes "frondeurs" veulent encore infléchir le projet gouvernemental en faveur notamment des collectivités locales, certains élus jugent qu'il n'y a pas "la volonté de trop en découdre", car "les députés sont un peu désabusés et en période préélectorale".
- 'Solution entre gens bien élevés' -
Le rôle de poil à gratter revient inhabituellement à Jean-Marc Ayrault, à l'origine, avec Pierre-Alain Muet, d'un amendement cosigné par plus de 130 députés socialistes pour amorcer une "réunification" de l'impôt sur le revenu et de la contribution sociale généralisée (CSG).
François Hollande lui-même a marqué mardi son opposition à cette initiative, invoquant des risques constitutionnels et le souci de ne pas contrecarrer "la baisse des impôts pour les ménages les plus modestes et les classes moyennes". Il a fait notamment valoir à son ancien Premier ministre l'avancée du chantier du prélèvement à la source, idée avancée du temps où M. Ayrault était à Matignon.
Si "le dialogue est nécessaire" dans la majorité, "à la fin, on trouve toujours une solution entre gens bien élevés", comme "un ancien Premier ministre" loin d'être "un frondeur", selon le ministre des Finances. L'exécutif table sur un retrait de l'amendement dans l'hémicycle.
Le débat a été "extrêmement serein" en réunion de groupe, a assuré l'un des porte-parole, Hugues Fourage, récusant tout "embarras" ou "règlement de comptes entre Premiers ministres" passé et actuel.
Les socialistes sont "incorrigibles sur le budget", s'est toutefois désolé un ténor PS, craignant des dégâts dans l'opinion avant les régionales.
Les groupes LR et UDI, qui n'ont pas manqué d'ironiser sur "la fronde" menée par Jean-Marc Ayrault, ont dénoncé l'idée d'une fusion entre impôt sur le revenu et CSG comme "une bombe à retardement" aux dépens des "classes moyennes et classes moyennes supérieures".
Personnellement, Hervé Mariton (LR) a défendu "un système simple" et "beaucoup plus juste" d'impôt sur le revenu, la "flat tax" ou impôt à taux fixe. L'UDI a plaidé pour "un impôt universel".
Déchirés entre pro et anti-gouvernement, les écologistes tenteront de se réunir autour de l'alourdissement de la taxation du diesel, souhaitée aussi par certains socialistes, mais le gouvernement veut repousser ce débat au budget rectificatif de fin d'année.
Le Front de Gauche ne votera pas "un budget d'austérité", où "le gouvernement rate la dernière chance de revenir sur le pacte de responsabilité" avec les entreprises.
