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Le Conseil d’État a validé mercredi le nom d'Occitanie pour la grande région issue du regroupement des anciennes régions Languedoc-Roussillon et Midi-Pyrénées, en rejetant les recours déposés notamment par des associations catalanes.
Dans un arrêt, la plus haute juridiction administrative française a jugé qu'en retenant le nom Occitanie, "le Premier ministre - qui avait signé le décret le 28 septembre 2016 - n’avait "pas commis d’erreur manifeste d’appréciation".
L'association "Pour Occitanie Pays Catalan", le "Comité pour l’autodétermination de la Catalogne nord" ainsi que des particuliers avaient déposé des recours en "excès de pouvoir" contre le décret.
"Le nom Occitanie, je le rappelle, est le fruit d'une concertation institutionnelle et surtout citoyenne exemplaire", a réagi la présidente socialiste de la région Carole Delga, rappelant ses réalisations en faveur de la langue et la culture du Pays Catalan, notamment la création d'un Office public de la langue catalane.
Le Conseil d’État a suivi les recommandations du rapporteur public, rendues le 7 juillet.
Le nom Occitanie "évoque une langue et une culture historiques dont l’aire géographique et historique inclut la majeure partie du territoire de la région", a affirmé le Conseil d’État.
Sur la consultation, mise en place sur internet et par courrier par le Conseil régional pour trouver le nom de la nouvelle collectivité, le Conseil d’État a estimé qu'aucune irrégularité n'avait été commises.
Le Conseil d’État liste ainsi pour la "première fois les règles et principes encadrant le recours à des consultations ouvertes": "Mise à disposition d'une information claire et suffisante", période suffisante pour participer, choix du "moment approprié pour rendre public" les résultats ou les suites envisagées, définition pertinente du périmètre du public concerné, veiller au bon déroulement de la consultation...
Sur la consultation en question "le périmètre du public" n'était pas dénué de pertinence, a constaté le Conseil d’État, relevant aussi la volonté d'identifier les votants en exigeant qu'ils indiquent "un numéro de portable français et une adresse électronique, dont la validité était vérifiée".
Le 15 avril 2016, le Conseil régional avait décidé de soumettre à une consultation publique (9 mai au 10 juin 2016) ouverte à toutes les personnes de quinze ans et plus habitant la région ou déclarant y avoir leur attache une liste de cinq propositions issues d'un comité du nom de la région mis en place auparavant. Les cinq noms étaient Occitanie, Languedoc-Pyrénées, Pyrénées-Méditerranée, Occitanie-Pays Catalan et Languedoc.
A l’issue de cette consultation, Occitanie était arrivé en tête avec 44,90% des avis exprimés, pourcentage plus de deux fois supérieur au nom "Languedoc-Pyrénées", arrivé en 2e position. Ensuite, par une délibération du 24 juin 2016, le Conseil régional avait proposé au gouvernement de dénommer la nouvelle collectivité "Région Occitanie".
