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France/Budget 2016: 815 millions d'euros de crédits alloués aux mesures post-attentats

Les crédits alloués aux mesures de sécurité annoncées après les attentats du 13 novembre atteindront au total 815 millions d'euros en 2016, a-t-on appris lundi auprès du ministère des Finances, confirmant des informations de presse.

Ce montant correspond au total des amendements déposés par le gouvernement dans le cadre du projet de budget 2016, et dont une partie a déjà été adoptée par le Sénat, a précisé à l'AFP le ministère.

Le ministre des Finances Michel Sapin avait estimé le 19 novembre que les mesures de sécurité coûteraient près de 600 millions d'euros, en ouvrant les débats au Sénat sur le projet de loi de finances.

Mais les précisions techniques apportées lors de l'examen de ces mesures ont conduit le ministère à réévaluer l'ensemble du dispositif annoncé par l'exécutif à près de 650 millions d'euros.

A cette enveloppe s'ajoutent par ailleurs 100 millions d'euros de crédits supplémentaires pour la Défense, dans le cadre d'un amendement déposé la semaine dernière au Sénat.

Cette enveloppe permettra notamment de financer les opérations militaires en Syrie, selon Bercy.

Les "opérations extérieures", ou "opex", sont souvent financées par des prélèvements sur la réserve de précaution, intégrée au budget de l'Etat. Mais au vu de la situation, il a été décidé dans le cas présent de faire "une avance", a-t-on précisé.

Une enveloppe de près de 70 millions d'euros, enfin, a été mise de côté pour financer les retraites des fonctionnaires qui seront embauchés par l'Etat dans le cadre des nouvelles mesures de sécurité.

Ces 70 millions d'euros, bien qu'intégrés au projet de budget 2016, résultent d'une opération d'"écriture comptable interne à l'Etat", et ne constituent pas une dépense stricto sensu, précise toutefois Bercy.

Le gouvernement a annoncé après les attentats un "pacte de sécurité" incluant la création de 8.500 postes en deux ans, dont 5.000 dans la police et la gendarmerie (3.150 en 2016), 2.500 à la Justice (1.300 en 2016) et 1.000 dans les Douanes.

Ce pacte prévoit dans le détail 325 millions d'euros supplémentaires pour le ministère de l'Intérieur, 250 millions pour la Justice, 100 millions pour la Défense, 36 millions pour les douanes et 24 millions pour la DGSE.

Selon Michel Sapin, qui avait dans un premier temps fait état d'une possible "dégradation du déficit public", ces dépenses nouvelles ne remettront pas en cause les engagements budgétaires pris par la France vis-à-vis de Bruxelles.

Paris s'est engagé à ramener le déficit public de 3,8% en 2015 à 3,3% du PIB en 2016, puis sous la barre des 3%, fixée par le "pacte de stabilité" européen, en 2017.

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