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Le Parlement a adopté définitivement jeudi, par un vote de l'Assemblée nationale, une proposition de loi écologiste encadrant l'exposition aux ondes électromagnétiques, qui inscrit notamment le principe de "sobriété" face aux émissions des téléphones portables, boîtiers wifi et antennes relais.
Voté par les socialistes, les radicaux de gauche, le Front de Gauche et soutenu par le gouvernement, ce texte de "compromis" porté par l'écologiste Laurence Abeille a suscité une longue bataille de l'UMP, contre, et l'abstention d'une grande majorité de l'UDI.
Pour clore deux ans d'un parcours parlementaire chaotique et permettre une application rapide, la version adoptée est celle du Sénat, qui n'est pas tout à fait satisfaisante selon plusieurs orateurs de gauche.
Avec l'objectif d'une modération de l'exposition aux ondes, via notamment le traitement de "points atypiques" où les taux sont supérieurs, ce texte prévoit entre autres une procédure d'information et de concertation à plusieurs niveaux lors de l'implantation d'antennes-relais, interdit le wifi dans les crèches, limite l'usage du wifi dans les écoles aux activités pédagogiques, interdit la publicité pour les téléphones portables vendus sans oreillette, demande au gouvernement un rapport sur l'électro-hypersensibilité (intolérance aux champs électromagnétiques).
Avec cette "loi Abeille", les députés écologistes, notamment les coprésidents François de Rugy et Barbara Pompili, se sont réjouis de "la troisième loi écologiste de la législature", après celles sur le statut des lanceurs d’alertes sanitaires et environnementales et sur la limitation de l’usage de produits phytosanitaires. Ils ont aussi vanté le "dialogue avec le gouvernement et au sein de la majorité de l’Assemblée".
A l'inverse, les députés UMP, notamment Lionel Tardy, qui a défendu sans succès une vingtaine d'amendements pour réduire la portée de plusieurs dispositions, ont jugé le texte "excessivement anxiogène", source de nouveaux "contentieux", ou encore contraire aux objectifs de développement numérique affichés par le gouvernement.
Ils ont aussi jugé "la santé publique instrumentalisée à des fins partisanes" dans cette proposition de loi, née d'un "cadeau des socialistes à leurs amis écologistes d'alors juste avant les municipales".
La secrétaire d'Etat chargée du Numérique Axelle Lemaire a, elle, martelé que "ce texte n'était pas une manière pour le gouvernement de considérer les ondes électromagnétiques comme dangereuses" ni de freiner l'utilisation d'objets connectés.
C'est "un texte de méthode", qui vise à "crever l'abcès des anxiétés irrationnelles véhiculées dans le débat public à l'heure actuelle du fait d'absence de mécanisme de consultation efficace de la population au moment de l'installation d'antennes relais", a-t-elle plaidé.
