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Le patronat s'élève contre une réorientation du pacte de responsabilité

Le patronat s'est élevé mercredi contre les propositions du PS visant à réorienter le pacte de responsabilité en faveur des ménages, mettant en garde contre une déstabilisation des entreprises au moment où la reprise est sur les rails.

"Je demande au gouvernement de ne surtout pas toucher au pacte de responsabilité, ni à sa répartition. Ne pas respecter la feuille de route du pacte serait dramatique pour la confiance", a déclaré le président du Medef, Pierre Gattaz, dans une interview au Figaro publiée mercredi.

Cette exhortation fait suite à l'adoption lundi par la direction du Parti socialiste de propositions en vue du projet de budget pour 2016, qui prévoient notamment d'amputer de 10 milliards d'euros le montant des réductions de prélèvements sur les entreprises pour les réserver aux ménages et à la relance de l'investissement public.

Le pacte de responsabilité, dispositif phare de l'action économique du gouvernement, demande aux entreprises de prendre des engagements sur l'emploi, ratifiés par les syndicats, en échange des mesures de baisses de charges et d'impôts promises par l'exécutif.

L'effort en faveur des entreprises, qui doit s'amplifier jusqu'en 2017, n'atteindrait ainsi à terme que 30,5 milliards d'euros, contre 41 milliards prévus jusqu'à présent, selon le rapport des députés socialistes Guillaume Bachelay et Jean-Marc Germain, qui soulignent que le taux de marge des entreprises industrielles s'est amélioré.

Pour y parvenir, le rapport propose notamment de ne pas accroître le nombre d'entreprises bénéficiaires de l'abattement de cotisation sociale de solidarité (C3S), ou encore d'augmenter l'impôt sur les sociétés pour celles qui ne réinvestissent pas la plus grande partie de leurs bénéfices.

- 'Imposture économique' -

Très virulent, le vice-président du Medef en charge des TPE-PME, Thibault Lanxade, a dénoncé sur BFM Business "une imposture économique" et des "inepties", notamment concernant les marges des entreprises, qui sont actuellement de 29% en France, contre 41% en Allemagne.

À la lecture du rapport, "on a le sentiment qu'on est revenu à des temps riches et sereins pour les entreprises. Ce n'est pas le cas", a fustigé M. Lanxade. "Au moment une fois de plus où on a besoin de confiance, c'est-à-dire de stabilité (...), on a finalement des parlementaires qui considèrent qu'il faut réorienter, redéstabiliser ce qui avait été acté", a-t-il dénoncé, estimant que l'on ne s'orientait "pas sur un débat serein" sur le budget.

"Nous avons besoin de stabilité (...) Surtout ne commençons pas à faire marche arrière", a renchéri François Asselin, président de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME), interrogé par l'AFP.

"Si depuis trois mois il y a un frémissement, de grâce ne passons pas par pertes et profits sur ce frémissement en changeant de règles en cours de route alors qu'elles sont à peine rentrées en vigueur", a-t-il dit.

Toute une série d'indicateurs économiques ont viré au vert ces derniers mois. Selon une enquête de la Banque Palatine publiée mercredi, la confiance des dirigeants de PME et d'entreprises de taille intermédiaire (ETI) s'est nettement améliorée au premier semestre. Pour autant, les patrons restent encore prudents sur les perspectives d'embauche et d'investissement.

"Autour de ce pacte de responsabilité, les entreprises ont développé et organisé leur modèle économique. Si on revient en arrière, ça peut avoir vraiment un effet catastrophique", a-t-il mis en garde.

"Lorsqu'on commence à rétablir la marge des entreprises, c'est avant tout l'emploi qui est bénéficiaire, donc ce sont les Français qui seront bénéficiaires", a-t-il encore plaidé.

Le rapport du PS fait écho à la motion A du premier secrétaire Jean-Christophe Cambadélis, majoritaire au congrès du PS et signée par la plupart des membres du gouvernement, qui préconisait d'utiliser plus directement les 15 milliards du pacte restants pour "favoriser l'emploi, l'investissement privé productif et les investissements publics".

Pour tenter de rassurer les entreprises, François Hollande avait déclaré à la mi-juin dans le quotidien Sud Ouest que le pacte de responsabilité devait "être respecté", soulignant que la parole de l'État était "en cause".

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