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Le Sénat a adopté mercredi une proposition de loi destinée à renforcer les obligations comptables des partis politiques et des candidats aux élections, afin de renforcer la transparence de leurs financements.
Le texte déposé par le groupe PS a été voté par l'ensemble des sénateurs, à l'exception de ceux du groupe Communiste républicain et citoyen (CRC) qui se sont abstenus.
"Cette proposition de loi s'origine dans l'emprunt russe contracté par le Front national, révélé par la presse, contesté par le parti avant d'être reconnu par lui", a déclaré Alain Anziani (PS) en présentant le texte.
"Il n'était d'ailleurs pas illégal, mais il pose la question de la transparence du financement des partis politiques", a-t-il poursuivi en rappelant que ce texte ne traite pas de l'élection présidentielle, "qui nécessiterait une loi organique".
Le texte reprend une disposition de la loi Sapin 2 censurées par le Conseil constitutionnel parce qu'elle n'avait pas de lien avec le projet de loi initial. Il crée l’obligation aux candidats d’indiquer les montants des emprunts souscrits et les identités des prêteurs dans les comptes de campagne pour l’ensemble des élections, sauf l'élection présidentielle.
La proposition de loi complète aussi les obligations faites aux partis politiques. Les montants, conditions, traçabilité des emprunts, ainsi que l’identité des prêteurs, devront obligatoirement figurer, chaque année, en annexe de leurs comptes certifiés. La Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP) rendra public l’ensemble de ces informations
"Ce n'est pas qu'une question de transparence, mais aussi d'indépendance", a plaidé Jean-Yves Leconte (PS, Français de l'étranger) au sujet de l'emprunt russe du FN. Il a raconté qu'en avril 2014, à Moscou, des parlementaires russes lui ont expliqué "que si Marine Le Pen était reçue les bras ouverts en Russie, c'est que l'Union européenne agissait contre les intérêts de leur pays, et que Marine Le Pen voulait la fin de l'Union européenne...".
"Nous ne pouvons cautionner un coup d'épée dans l'eau", a en revanche lancé Eliane Assassi (CRC) en qualifiant le texte "d'opportunité". "Peut-il prétendre répondre à la grande attente de refondation de la vie politique exprimée par nos concitoyens, alors que leur confiance est fortement atteinte par la polémique provoquée par les malversations supposées de l'un des candidats à la présidentielle, et non des moindres?", a-t-elle demandé.
Le projet de loi doit être examiné le 16 février par les députés. En cas de vote conforme, son adoption sera définitive.
