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Après avoir validé de justesse le paquet neutre de cigarettes obligatoire en mai 2016, l'Assemblée nationale a voté vendredi sans encombre la généralisation du tiers payant d'ici à fin 2017, et achevé dans la nuit la nouvelle lecture du projet de loi Santé.
Le vote sur l'ensemble du texte de la ministre de la Santé, Marisol Touraine, est programmé mardi après-midi. Il doit être adopté définitivement par le Parlement avant la trêve de fin d'année.
Après un peu plus d'une heure de débats seulement, les députés ont approuvé vendredi après-midi à main levée la généralisation progressive de la dispense d'avance de frais pour les patients en ville, présentée comme une "mesure de justice" par la majorité, mais combattue par la droite et les médecins libéraux.
Plusieurs élus Les Républicains, souvent eux-mêmes médecins, ainsi que l'UDI, sont montés au créneau pour dénoncer, à l'instar de Laurence Arribagé, une "mesure dirigiste" qui conduit à "la déresponsabilisation du patient" et à un "tiers perdant généralisé". A défaut de supprimer la mesure, ils ont réclamé son report ou son caractère facultatif, en vain.
"Le tiers payant, c'est au service des patients et je ne veux pas le faire contre les médecins", qui ont manifesté et fait grève à plusieurs reprises, a rétorqué inlassablement Mme Touraine, promettant "simplicité" et "rapidité de paiement" pour eux.
Traduction d'une promesse de campagne du candidat Hollande, le tiers payant doit devenir "un droit" pour tous les assurés fin novembre 2017.
- Expérimentation de "salles de shoot" -
Avant ce chapitre, les députés avaient voté sans anicroches l'expérimentation de salles de consommation de drogue à moindre risque, appelées "salles de shoot" par Les Républicains, qui ont dénoncé une nouvelle fois comme Philippe Goujon un "désastre sanitaire". La ministre a pour sa part dit refuser de "fermer les yeux" sur les "situations dramatiques" de certains toxicomanes.
Dans la soirée, les députés ont examiné au pas de charge pas moins de 350 amendements, sur des sujets aussi divers que la réserve sanitaire (actualisée dans le contexte post-attentats), l'Ordre infirmier (maintenu), ou encore le droit à l'oubli au regard des assurances pour les anciens malades du cancer (davantage encadré).
En outre, la ministre a demandé une seconde délibération sur un amendement qui avait été adopté de Michèle Delaunay (PS), étendant l'action de groupe en santé, créée par le projet de loi, aux dommages dus à l'alcool ou au tabac. La proposition a finalement été retoquée.
Les députés ont parfois voté contre l'avis de la ministre, notamment pour supprimer l'obligation prévue de pratiquer les soins funéraires de conservation dans des lieux équipés, et non plus à domicile.
L'hémicycle était peu garni. L'examen "saucissonné" du projet de loi durant la semaine n'a pas non plus aidé à la mobilisation, déplorait dans les couloirs un membre de l'opposition, affirmant que "cela arrange bien le gouvernement".
Les attentats du 13 novembre avaient conduit à repousser trois fois le début des débats, à la demande de la plupart des groupes politiques, mais aussi des médecins qui avaient cessé une grève contre l'extension du tiers payant.
Il n'empêche, depuis mardi les discussions ont été épiques sur plusieurs volets et la pression de certaines corporations concernées s'est largement fait sentir, à l'approche des régionales.
Ainsi mardi soir, une large majorité de députés, souvent de régions viticoles, ont maintenu l'assouplissement de la loi Evin dans le texte Santé, contre l'avis de Mme Touraine elle-même.
Il s'agit de distinguer la publicité sur les boissons alcooliques, strictement encadrée, et l'information œnologique. La loi Evin s'en trouve "défaite", selon la ministre, qui n'a toutefois pas le soutien de l'exécutif sur ce point.
Mercredi soir, c'est à deux voix près que l'Assemblée a donné son feu vert à l'instauration du paquet de cigarettes neutre. Des députés de droite, tout comme certains socialistes, ont abondamment fait état des doléances des buralistes et, derrière eux, de l'industrie du tabac.
Vendredi, sur ce même chapitre, les députés ont supprimé l'obligation d'emplacements réservés au vapotage dans les entreprises, à la grande satisfaction de la droite.
