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Loi travail: course de lenteur au début de l'examen des articles

L'examen des articles du projet de loi travail a démarré mercredi après-midi par une course de lenteur, le premier des quelque 5.000 amendements du texte n'ayant toujours pas été débattu au terme de cette première séance.

Les débats, suspendus à 19H30, reprendront lundi à 16H00 après le pont de l'Ascension par l'examen des amendements sur l'article 1, qui instaure "une commission d'experts et de praticiens des relations sociales" chargée de proposer "au gouvernement une refondation de la partie législative du code du travail".

Dès l'ouverture des débats mercredi après-midi, le chef de file du Front de gauche André Chassaigne s'en prenait au secrétaire d’État des Relations avec le Parlement. Selon M. Chassaigne, Jean-Marie Le Guen "s'est permis de dire (aux journalistes) que les amendements déposés (...) avaient pour seul objectif l'obstruction de nos débats".

"Chacun sait qu'en tenant ces propos, son seul objectif est de justifier la semaine prochaine l'utilisation du 49.3 et de faire supporter aux députés la responsabilité de cette forfaiture!", a dénoncé le député communiste du Puy-de-Dôme.

Une soixantaine d'orateurs, principalement des détracteurs du texte à gauche et à droite, se sont ensuite succédé soit pour en dénoncer le fond, soit pour évoquer les conditions de son examen et l'éventuel recours à l'article 49.3 de la Constitution pour faire adopter le texte sans vote.

Damien Abad (LR) a ainsi accusé le gouvernement de "gagner du temps" afin de pouvoir utiliser le 49.3. L'UDI Francis Vercamer a déclaré qu'il aimerait "savoir comment vont se dérouler les travaux": "5.000 amendements, je me demande comment on va faire".

A gauche, le frondeur Christian Paul (PS) a assuré "qu'il ne ferait pas d'obstruction", mais a jugé que, si "le débat est interrompu, dans quelques jours" par le 49.3, "cela sera un échec politique majeur, d'abord pour le gouvernement".

"Jamais, je n'aurais imaginé un gouvernement de gauche inversant la hiérarchie des normes", l'article 2 du projet de loi qui focalise les critiques à gauche en facilitant les accords d'entreprise dérogeant aux accords de branche, s'est insurgé le Front de gauche Marc Dolez.

L'imprévisible Jean Lassalle, ex-MoDem qui siège parmi les non-inscrits, s'est dit "de ceux qui se félicitent de Nuit debout et de cet excellent film +Merci patron+", tout en souhaitant à Myriam El Khomri "qu'elle ait un jour un texte à la hauteur de (son) courage et de (son) panache".

Un des rares orateurs à défendre le texte, Michel Issindou (PS), a dit ne pas avoir peur de "la démocratie dans l'entreprise". "Les garde-fous, ils sont dans le texte", a assuré cet ancien rapporteur de la réforme des retraites.

Passe d'armes à gauche quand le député de l'aile droite du PS Christophe Caresche critique les organisations syndicales qui s'opposent au texte "parce que ces syndicats ne sont plus dans les entreprises".

"Quand je pense qu'un député de gauche peut s'en prendre aux syndicats comme je viens de l'entendre!", lui répond la communiste Marie-George Buffet, rejoint par l'aubryste Jean-Marc Germain, "dans son coup de colère contre notre collègue qui peut être s'est égaré temporairement".

A la fin de la séance, la ministre répond aux orateurs en lançant à Mme Buffet qu'elle n'a pas "le monopole de la défense des salariés".

Mme El Khomri juge "totalement faux" de prétendre que le texte va inverser la hiérarchie des normes. "Là où la loi fixe les règles, l'accord (d'entreprise) ne pourra pas y déroger", a t-elle assuré.

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