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Le gouvernement a fait un geste mercredi pour déminer le conflit sur la loi Travail mais son refus de modifier le point central de la contestation, l'article 2, éloigne une sortie de crise et François Hollande s'est dit prêt à un nouveau 49-3 la semaine prochaine à l'Assemblée nationale.
"Nous ne reviendrons pas" sur la "prééminence" de l'accord d'entreprise, a déclaré le Premier ministre Manuel Valls mercredi soir, fermant la porte aux syndicats contestataires reçus plus tôt aux côtés de la ministre du Travail, Myriam El Khomri.
Après quatre mois de mouvement social, l'exécutif a fait un geste en recevant les partenaires sociaux et en apportant des amendements à l'article 13 pour clarifier le rôle des branches professionnelles. Mais sans toucher à l'article 2, colonne vertébrale du texte, qui permet, par la négociation d'entreprise, de déroger aux dispositions sur le temps de travail.
Manuel Valls a reconnu de "réelles divergences de fond, avec la CGT et FO, divergences qu'il faut assumer".
Les deux leaders syndicaux l'ont confirmé. La CGT est toujours en "profond désaccord" avec Manuel Valls sur le projet de loi Travail, dont les "petites avancées sont très loin du compte", a déclaré Philippe Martinez.
"Il n'y a pas de sortie par le haut", a lancé de son côté Jean-Claude Mailly (FO), en déplorant "le blocage du Premier ministre" sur la majoration des heures supplémentaires.
Une nouvelle journée est d'ores et déjà programmée pour mardi prochain, jour du retour du texte dans l'hémicycle.
- Recours au 49-3 si besoin -
En lâchant du lest, quelques jours avant le retour du projet à l'Assemblée nationale le 5 juillet, le gouvernement espérait s'épargner le recours à l'article 49-3, comme il avait dû s'y résoudre en première lecture. Mais Mme El Khomri l'a gardé sous le coude en jugeant que le recours à cette arme constitutionnelle ne serait "pas un passage en force".
Dans un entretien aux Echos, à paraître jeudi, François Hollande est clair. "La loi sera votée et promulguée dans les délais prévus" et à défaut de majorité, le gouvernement aura "à nouveau recours à l'article 49-3".
Devant le groupe parlementaire socialiste puis dans Le Monde, la ministre a expliqué ses choix. "Dans les cas où la loi ne prévoit pas la primauté de l'accord d'entreprise", c'est-à-dire tout ce qui ne relève pas du très contesté article 2, "nous souhaitons qu'au sein de chaque branche, employeurs et syndicats négocient pour définir les thèmes sur lesquels un accord d'entreprise ne pourra pas déroger à l'accord de branche", a-t-elle expliqué.
Ces négociations devront être entamées "avant le 31 décembre 2017" dans les différentes branches, chargées de faire un rapport avant mi-2018, précise l'un amendements du gouvernement.
Ce geste a été inspiré par proposition de la CFDT, principal soutien syndical à la loi Travail.
Son numéro un, Laurent Berger, s'est dit "satisfait", en sortant de Matignon, que "le cœur du texte ne soit pas touché", en référence au maintien de l'article 2. Le président de la CFTC Philippe Louis a lui aussi fait part de sa satisfaction.
Mais Mme El Khomri devait aussi convaincre les députés frondeurs. A la mi-journée, leur chef de file Christian Paul jugeait "qu'un compromis était à portée de main", mais à condition que le gouvernement dise "clairement qu'un accord d'entreprise ne peut porter atteinte au pouvoir d'achat des salariés". Or l'article 2 permet une baisse de la majoration des heures supplémentaires de 25 à 10% en cas d'accord d'entreprise majoritaire.
Jeudi, ce sera au tour de François Hommeril (CFE-CGC) à 14H30, suivi de Pierre Gattaz (Medef) à 15H15, François Asselin (CGPME) à 16H00 et Jean-Pierre Crouzet (UPA) à 16H45, d'être reçus par le chef du gouvernement et sa ministre du Travail.
Depuis mars, FO et la CGT réclament le retrait du projet. Mardi, une 11e journée de mobilisation a réuni partout en France 64.000 manifestants selon la police, 200.000 selon les organisateurs.
