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Loi travail: le Sénat, à majorité de droite, a durci le texte

Le Sénat à majorité de droite a achevé dans la nuit de vendredi à samedi l'examen en première lecture du projet de loi travail après l'avoir durci, à l'issue de deux semaines de débat tandis que l'opposition au texte n'a pas faibli.

Le texte fera l'objet d'un vote solennel le 28 juin, alors que les syndicats qui y sont opposés organisent une nouvelle journée nationale de manifestations et de grève.

Aussitôt après le vote, vers 18H00, le texte fera l'objet d'une commission mixte paritaire Sénat-Assemblée chargée de trouver un accord. En cas d'échec, attendu, c'est l'Assemblée nationale, après une dernière navette, qui aura le dernier mot. Comme en première lecture, le gouvernement pourrait y utiliser l'article 49-3 pour imposer sa version.

Au cours de la nouvelle lecture, le 18 juillet, le Sénat devrait rejeter le nouveau texte par l'adoption d'une motion. Le gouvernement ne peut pas employer l'arme du 49-3 au Sénat. A l'Assemblée, c'est à partir du 5 juillet qu'aura lieu cette lecture.

Les responsables de la droite sénatoriale ont souligné à plusieurs reprises que la version issue de la Haute Assemblée pourra servir de base à un nouveau texte en cas d'alternance après l'élection présidentielle.

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