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Réformes de l'emploi: syndicats et patronat prennent le temps du bilan

Syndicats et patronat ont fixé lundi une série de réunions jusqu'en mai pour dresser le bilan des réformes du marché du travail dont ils ont été à l'initiative ces dernières années, alors que le gouvernement les réunit dans quatre jours pour améliorer celle de 2013.

Les organisations syndicales (CGT, CFDT, FO, CFTC et CFE-CGC) et patronales (Medef, UPA, CGPME) ont arrêté "d'un commun accord" un calendrier de discussions autour de 15 thèmes, a indiqué à l'AFP le représentant CGT Fabrice Angei à l'issue d'une réunion au Medef.

"Faire un travail sérieux demande du temps", a souligné Joseph Thouvenel (CFTC), reconnaissant que cet agenda pouvait être interprété comme un message au gouvernement: "laissez nous faire notre travail".

Les deux représentants avaient la même interrogation: "comment ce travail d'évaluation va se coordonner avec la conférence de vendredi?", censée faire le bilan de la loi de 2013 et voir ce qui peut être amélioré.

Dans leur relevé de conclusions transmis à l'AFP par le Medef, les organisations soulignent que leur évaluation des réformes de 2008 et 2013 "permettra d’envisager" si "besoin" des "ajustements ou évolutions nécessaires".

Parmi les rendez-vous fixés, l'un sera consacré aux thématiques les plus sensibles liées au contrat de travail, le 7 mai.

Sur ces sujets, le Medef a envoyé en amont son propre bilan et propositions de réforme du marché du travail pour aller "beaucoup plus loin". Il souhaite notamment insérer dans le contrat de travail en CDI des "motifs incontestables" de rupture.

L'organisation patronale réclame aussi un assouplissement des accords de maintien de l'emploi, permettant d'adapter temps de travail et salaires, en cas de "graves difficultés". Le Medef voudrait que toutes les entreprises puissent en négocier pour gagner en compétitivité.

"Pour nous c'est non, car ce serait supprimer le socle social de notre pays, chacun ferait ce qu'il veut", avait prévenu M. Thouvenel (CFTC) avant la réunion de lundi.

Quant au CDI plus facile à rompre, il juge l'idée "moralement inacceptable". Pour FO, ce CDI serait "purement scandaleux". Dans un courrier adressé au Medef, le syndicat a rappelé que la réunion de lundi visait d'abord à faire une "évaluation" des accords et non à ouvrir de nouveaux "débats". "Il n'est pas question" que les propositions "de propagande" du Medef soient "une base de discussion", avait prévenu Stéphane Lardy (FO).

Les ministres du Travail et de l'Economie François Rebsamen et Emmanuel Macron recevront vendredi les partenaires sociaux pour une conférence d'une demi-journée.

Le Premier ministre Manuel Valls a d'ores et déjà annoncé dimanche que le gouvernement entend poursuivre les réformes et "redoublera d'énergie, avec comme priorité l'emploi, l'emploi, l'emploi".

Pour favoriser l'emploi dans les PME, une autre "conférence thématique" sera organisée en juin pour discuter d'une réforme du contrat de travail pour les petites entreprises. Elle sera transcrite dans une nouvelle loi cet été, a annoncé le ministre de l'Economie.

Pour faire leur bilan, patronat et syndicats ont prévu une première séance le 8 avril consacrée à la méthode d'évaluation. Puis ils aborderont le 28 avril les questions de "portabilité des droits" et de mobilité.

Après la séance du 7 mai sur le contrat de travail (formes de contrat, ruptures, taxation des CDD et accords de maintien de l'emploi), une autre séance a été calée le 18 mai (mesures pour les jeunes, temps partiel), selon le calendrier transmis à l'AFP par le Medef. Les questions de logement seront elles discutées à une date encore non fixée.

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