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Des responsables de Crédit Agricole et BNP Paribas ont défendu mercredi au Sénat l'existence de structures offshore dans leurs banques, en insistant sur leur légalité, après leur mise en cause dans le dossier des Panama Papers.
"Je sais que ce n'est pas populaire (...) mais les structures offshore ce n'est pas illicite et ce n'est pas problématique par principe, dès lors que c'est transparent", a rappelé aux sénateurs le directeur général du Crédit Agricole, Philippe Brassac, premier à passer sous le feu des questions de la commission des Finances.
Si l'on considère "tous les territoires pour lequel Mossack Fonseca a pour nous travaillé, nous avons 80 structures" offshore dont "zéro résident français", a-t-il affirmé, précisant que onze d'entre elles étaient établies au Panama.
En comptant "les différents prestataires de type Mossack Fonseca" au Panama, "nous avons quatre structures concernant des résidents français", a-t-il indiqué.
Enfin en prenant en compte tous les territoires et les prestataires, "nous avons 23 structures concernant des résidents français", a détaillé M. Brassac, en insistant sur le fait que la situation fiscale de "toutes ces clientèles" avait été vérifiée.
Le patron du Crédit Agricole a également déclaré que le groupe s'était retiré des territoires fiscalement non coopératifs dès 2010, et arrêté toute activité de conseil en fiducie depuis 2012.
Il a également rappelé la politique de "rectitude fiscale", engagée dès 2013 par sa banque, visant à vérifier la conformité de sa clientèle auprès des autorités fiscales.
Ces contrôles se sont achevés dès 2014 pour les clients français, en 2015 pour les européens et devraient se conclure d'ici 2017 pour tout le reste de la clientèle, a-t-il rappelé.
Second dirigeant à être entendu, Jacques d'Estais, directeur général adjoint de BNP Paribas, a expliqué que le groupe avait défini un périmètre concernant les structures offshore.
Cet ensemble, s'étendant à 38 juridictions, a été établi sur la base des listes publiées par la France et l'OCDE d'états considérés comme des paradis fiscaux ou non coopératifs dans la transmission d'informations fiscales, a-t-il développé.
BNP Paribas possède "quatre structures ouvertes, non bloquées" dans ces 38 juridictions, dont deux panaméennes, a-t-il déclaré.
Mais depuis 2013, le groupe effectue une demande systématique de déclarations de conformité fiscale à ses clients résidents fiscaux français, de l'UE ou de l'OCDE, a-t-il insisté, soulignant la progression des effectifs du département de conformité du groupe, passés de 1.700 collaborateurs fin 2014 à 2.700 fin 2015.
