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Le plan annoncé par Bernard Cazeneuve pour calmer la grogne des policiers, d'une enveloppe de 250 millions d'euros, balaye toute une série de mesures allant de la dotation de nouveaux équipements au réexamen des dispositions de la légitime défense devant le Parlement.
- Les mesures "juridiques"
+ la légitime défense: Un groupe de travail avec les syndicats et gendarmes va être mis en place, présidé par une magistrate. Des propositions seront formulées "dès la fin du mois de novembre" pour un "examen rapide" au Parlement.
+ L'alignement des peines pour outrage envers les personnes dépositaires de l'autorité publique sur les peines pour outrage à magistrat: Jusqu'ici la peine encourue pour outrage envers un policier ou un gendarme était de six mois de prison, elle passerait à un an.
+ La protection de l'anonymat des policiers: l'identité des enquêteurs ne sera plus communiquée dans les "procédures qui le justifient". Sur le terrain, l'"anonymisation" serait étendue aux policiers avec la possibilité de porter une cagoule lors de certaines opérations.
- Les mesures matérielles:
+ Les équipements seront renouvelés à partir du 1er janvier : les compagnies départementale d'intervention et compagnie de sécurisation auront le même équipement que celui qui a été donné il y a quelques mois aux unités BAC et PSIG, dites "primo-intervenantes" en cas d'attentat (gilets pare-balle porte plaques, casque balistique, fusil HKG36).
Les équipages de police secours et les patrouilles de gendarmerie seront équipés de boucliers balistiques souples et de gilets pare-balle porte-plaques, capables de résister à une balle de Kalachnikov.
Cela représente une dotation de 8.000 casques, 21.700 gilets porte-plaques, 20.000 gilets pare-balles individuels, 440 HKG36, 4.730 boucliers balistiques souples, 5.500 nouvelles armes pour remplacer les anciens pistolets-mitrailleurs. Les Flash-ball seront également remplacés par des lanceurs de balle de défense plus récents.
La durée de validité d'habilitation pour utiliser les nouvelles armes sera revue à la baisse.
+ les véhicules seront désormais équipés d'une extincteur, d'une couverture anti-feu et d'une trousse de secours d'urgence des tenues résistantes au feu seront déployées. Les vitrages des voitures renforcés.
Des véhicules "particulièrement protégés" seront déployés dans les quartiers sensibles. Le ministère rappelle que depuis 2012, 16.132 véhicules neufs ont été achetés. En 2017, 3.080 nouveaux véhicules seront livrés. Le parc de la police nationale est de 24.000 véhicules.
+ Des instructions sont données pour que dans les zones sensibles "des patrouilles à trois fonctionnaires" et non plus deux, soit systématiquement mises en place.
+ Une enveloppe spécifique est également prévue sur les 250 millions pour les travaux de rénovation des commissariats et casernes de gendarmerie avec une volonté de limiter les délais. Les premiers travaux débuteront dès le mois de novembre.
- Les mesures organisationnelles
+ Les "tâches indues": Fin des gardes statiques devant les préfectures et les tribunaux. Elles seront remplacées par des patrouilles voire par le recours à des entreprises de gardiennage ou des caméras de surveillance. Les gardes statiques devant les préfectures représentent 221 équivalent temps plein (ETP).
La suppression des transfèrements des détenus et des transports aux urgences hospitalières de personnes interpellés notamment dans les cas d'ivresse publique va être discuté avec la Chancellerie et la médecine de la ville.
+ Allégement des procédures administratives et de la procédure pénale.
+ Meilleure information des policiers et gendarmes des suites pénales des affaires qu'ils traitent notamment en matière de délinquance de proximité.
+ Discussion avec la SNCF pour "tendre vers une gratuité" des transports des fonctionnaires de police.
