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Le gouvernement étudie plusieurs pistes de réforme de la redevance audiovisuelle pour renflouer France Télévisions et Radio France, tous deux déficitaires, dont son extension à tous les appareils audiovisuels et sa modulation en fonction des revenus, selon des sources gouvernementales.
L'affaire est délicate pour l'Elysée qui doit trancher entre Bercy et le ministère de la Culture, tous deux d'accord pour accroître les recettes de cette taxe mais pas sur les moyens d'y parvenir. Il lui faut aussi respecter la promesse de François Hollande de ne pas augmenter les impôts.
La décision pourrait être annoncée lors de la conférence de presse du président de la République lundi prochain, ou attendre la présentation de la loi de finances le 30 septembre. La redevance - actuellement fixée à 136 euros - rapporte aujourd'hui environ 3,5 milliards d'euros. Elle a augmenté d'une vingtaine d'euros en dix ans.
Les deux principaux groupes de l'audiovisuel public, Radio France et France Télévisions, tous deux en quête de nouvelles ressources, espèrent obtenir davantage de recettes de cette taxe qui constitue leur principal financement.
Actuellement, la redevance n'est demandée qu'aux foyers qui paient la taxe d'habitation et déclarent posséder un téléviseur. Les détenteurs d'ordinateurs en sont exonérés bien qu'ils puissent y regarder la télévision.
La ministre de la Culture, Fleur Pellerin, s'est déjà dite l'an dernier favorable à l'extension de cette taxe à tous les supports pouvant recevoir des programmes audiovisuels.
Mais elle veut que cette réforme ne touche "ni les ménages jeunes ni les foyers fragiles" et qu'elle "n'augmente pas le niveau d'imposition", a rappelé le ministère. Pas question non plus d'une "taxe sur les smartphones".
La cible privilégiée serait typiquement les foyers aisés qui, jusqu'ici, échappaient à la redevance en déclarant ne pas posséder de télé, alors qu'ils la regardent par exemple sur ordinateur ou tablette. Une modification des usages qui conduit de la même façon la Grande-Bretagne à étudier un élargissement de l'assiette de sa redevance.
A Bercy, pour des raisons de calendrier, on pencherait plutôt sur une augmentation du montant actuel de la taxe, quitte à lancer une réforme de fond plus tard.
- Une urgence pour les chaînes -
Très pugnace sur ce dossier, la nouvelle présidente de France Télévisions Delphine Ernotte a détaillé lundi ces différentes pistes: "la redevance pourrait être élargie à d'autres supports (tablettes, ordinateurs...) ou encore être fiscalisée, c'est-à-dire varier en fonction des revenus", a-t-elle dit devant l'Association des journalistes médias.
Elle a aussi plaidé pour une réforme "à l'allemande", qui consiste à pré-cocher sur la déclaration d'impôts la case qui mentionne qu'on est passible de la redevance. Elle a rappelé au passage que le nombre de téléviseurs diminue en France de 2% par an et encore plus vite aux Etats-Unis.
Au gouvernement, on fait valoir que plusieurs pays d'Europe ont déjà réformé leur redevance pour soutenir leurs groupes audiovisuels publics ou sont en passe de le faire, comme l'Allemagne, la Grande-Bretagne, la Suède et la Suisse. Résultat: la redevance demandée aux Allemands et aux Britanniques est d'environ 200 euros et aux Suédois de 232 euros.
Pour France Télévisions et Radio France, déficitaires cette année de respectivement 10 et 21 millions d'euros, une hausse des ressources devient urgente. Les recettes fournies par la redevance sont d'autant plus cruciales que la perspective d'une hausse des recettes publicitaires reste très aléatoire.
Les deux groupes voudraient desserrer le carcan qui limite les publicités sur leurs antennes: France Télévisions souhaite les voir autorisées jusqu'à 21H00, au lieu de 20H00 actuellement, et Radio France veut élargir le type d'annonceurs autorisés.
Des demandes qui ont déclenché la colère des médias privés, en plein marasme du marché publicitaire, et qui semblent pour l'instant écartées par le gouvernement.
Faute de nouvelles ressources, "il faudra couper quelque part", a averti lundi la présidente de France Télévisions, huit jours après sa prise de fonction.
Refinancer les deux groupes permettrait aussi de financer leur projet désormais commun de chaîne d'info en continu publique, que Delphine Ernotte veut lancer dès septembre 2016 sur internet.
