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Code du travail: les sujets de la concertation précisés la semaine prochaine

Le Premier ministre Edouard Philippe terminait lundi de recevoir les principaux leaders syndicaux et patronaux sur la réforme du code du travail, qui fera l'objet la semaine prochaine d'un "document de travail" pour cadrer la concertation prévue cet été sur le fond du dossier.

Après avoir reçu les leaders du Medef, de FO et de la CFE-CGC mercredi, M. Philippe et la ministre du Travail Muriel Pénicaud ont poursuivi leurs consultations lundi avec la CFDT, la CGT, la CFTC, la CPME et l'U2P. Les partenaires sociaux avaient déjà été reçus par le président Emmanuel Macron mardi dernier.

Ces rencontres doivent déboucher "la semaine prochaine" sur un "document de travail", une fois que Mme Pénicaud aura revu l'ensemble des partenaires sociaux jeudi et vendredi, a précisé la ministre du Travail à la fin de la journée. Ces rencontres permettront d'aller "à un degré de précision plus grand", a-t-elle ajouté, évoquant un "dialogue ouvert" et "franc" jusque-là.

Selon le numéro un de la CFDT, Laurent Berger, le document attendu sera une "lettre d'orientation pour cadrer les sujets sur lesquels la concertation aura lieu".

L'article 1 du code du travail stipule qu'une concertation avec les partenaires sociaux, assortie d'un document d'orientation, est nécessaire avant toute réforme du code du travail.

Le secrétaire général de la CFDT a de nouveau plaidé pour laisser "le temps nécessaire à la concertation", "jusqu'à fin septembre pour discuter". Le gouvernement espère ratifier ses ordonnances "d'ici la fin de l'été", soit avant le 21 septembre.

"Nous avons réclamé du temps. Il faut largement que ça aille au-delà de l'été", a renchéri Philippe Martinez (CGT), qui estime que "le calendrier mériterait d'être précisé".

- Pénibilité : moratoire ou pas ? -

A deux semaines des législatives, le Premier ministre devrait s'exprimer sur le sujet mardi à 20H00 sur France 2. Il conclura sa concertation en recevant mardi et mercredi l'Unsa, Solidaires, la FNSEA et l'Udes (économie sociale et solidaire).

Sur le fond, M. Martinez a redit son opposition au plafonnement des indemnités prud'homales, à l'inversion de la hiérarchie des normes et à la fusion des instances représentatives du personnel.

M. Berger, de son côté, s'est aussi exprimé contre la réforme des indemnités prud'homales, anticipant qu'au bout du compte, "ce (serait) sans doute un des points de désaccord pour la CFDT".

Cette réforme suscite aussi la vigilance, côté patronal, de la CPME. "Si on a un plafond trop élevé, c'est hors de portée pour une petite entreprise", a estimé François Asselin, qui a aussi milité pour une "loi cadre PME-TPE" qui apporterait plus de stabilité aux petites entreprises.

François Asselin, qui avait assuré la semaine dernière qu'Emmanuel Macron lui avait annoncé un moratoire sur le compte pénibilité, se l'est fait confirmer par le Premier ministre: "La question était très claire : +Est-ce qu'il y aura moratoire ?+ La réponse a été +oui+."

Alain Griset, le chef de l'U2P, au contraire, a indiqué en sortant de Matignon que "le terme +moratoire+ n'a pas été cité" lors de son entrevue.

Quant à M. Berger, il s'est élevé contre tout moratoire, tout en se disant prêt à "travailler" à des simplifications mais "à condition qu'on préserve cette mesure de justice sociale".

Philippe Louis (CFTC), pour sa part, a "senti qu'il y avait une ouverture pour qu'il y ait une négociation sur tous les sujets".

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